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Actualités
Nouvelle taxe sur les comptes-titres : quid des réserves de la branche 21 ?
jeudi, 26 novembre 2020
Début novembre, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une taxe annuelle sur les comptes-titres dans le Code des Droits et Taxes Divers. L’avant-projet a depuis…
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Taxe sur comptes-titres 2.0 : Quelques points d'attention et de réflexions - Update 10/11/2020
mardi, 10 novembre 2020
Suite à notre newsflash du 3 novembre et celui du 4 novembre dans lesquels les grandes lignes de la nouvelle taxe sur les comptes titres 2.0 ont été discutées, vous trouverez…
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Taxe sur comptes-titres 2.0 – update 4/11/2020
mercredi, 04 novembre 2020
Le Moniteur belge d'aujourd'hui contient une annonce du Service public fédéral Finances selon laquelle la nouvelle disposition anti-abus concernant la nouvelle taxe sur les comptes titres s'applique rétroactivement à partir…
Actualités
Déclarations à l'impôt des sociétés : que faut-il savoir sur la limitation de la déduction des intérêts introduite suite à l’ATAD
mercredi, 04 novembre 2020
Certaines newsletters précédentes traitaient déjà (certains aspects) de la restriction à la déduction des intérêts introduites suites à l’ATAD (Newsletter du 28 décembre 2017 ; Newsletter du 25 juin 2020…
Actualités
Convention fiscale France – Luxembourg : clarifications concernant le seuil des 29 jours
mardi, 03 novembre 2020
Une circulaire L.G. - Conv. D.I. n ° 61 («la circulaire») a été publiée par l'administration fiscale luxembourgeoise le 21 octobre 2020 apportant quelques éclaircissements sur le point 3 du…
Actualités
Taxe sur comptes-titres 2.0 - avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres
jeudi, 29 octobre 2020
Ce lundi, 2 novembre 2020, le Conseil des ministres a réexaminé un avant-projet de loi portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres. Le texte a été approuvé et sera…
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