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Actualités
Nouvelle Convention Préventive de Double Imposition franco-belge et l’imposition des plus-values sur actions dans un contexte franco-belge
mardi, 11 janvier 2022
Sous l’ancienne convention préventive de double imposition (« CPDI ») franco-belge datant de 1964, le pouvoir d’imposition relatif à une plus-value sur actions réalisée par un résident fiscal belge (personne physique ou…
Actualités
MISE À JOUR - VVPRbis: “the rules of the game change as you play”
mercredi, 22 décembre 2021
Mise à jour 14/01/2022: Les modifications du régime VVPRbis ont entretemps été adoptées en séance plénière de la Chambre le 13 janvier. Entre autres, le point de départ du délai…
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Le « V.I.E. » dans la nouvelle convention fiscale franco-belge
mercredi, 15 décembre 2021
Annoncée depuis plusieurs années, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique a finalement été conclue. Parmi les nombreux changements apportés par cette nouvelle…
Actualités
La Cour de cassation clarifie : Pas d’effet rétroactif pour “le bazooka fiscal”
lundi, 13 décembre 2021
Dans son arrêt du 25 novembre 2021, la Cour de cassation a rappelé l'Inspection spéciale des impôts à l’ordre en rejetant définitivement l'effet rétroactif de la disposition anti-abus de l'article…
Actualités
Nouvelle Una Via : le fisc peut-il toujours saisir le juge pénal pour obtenir le paiement des impôts ?
vendredi, 10 décembre 2021
En général : l’action autonome de l'administration fiscale dans une affaire pénale
Actualités
TACT : Publication du formulaire de déclaration – Formulaire pour l’agrément d’un représentant responsable
jeudi, 09 décembre 2021
La date limite pour la déclaration et le paiement de la TACT pour la première période de référence (se terminant le 30 septembre 2021) approche à grands pas pour les…
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