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Actualités
Fiscalité directe des (ex-)partenaires et enfants
mardi, 22 juin 2021
Quelques points d'attention à l'égard des conjoints, cohabitants légaux et parents séparés Vous êtes séparé(e) ou en cours de séparation et vous vous demandez comment vous êtes taxé(e) et qui…
Actualités
Successions internationales et doubles impositions: la Cour constitutionnelle se prononce
vendredi, 11 juin 2021
Comment la Belgique impose-t-elle les propriétés détenues par ses ressortissants à l’étranger en matière de droits de donation et de succession ? En matière de droits de succession, c’est en…
Actualités
QFIE dividendes français - Le Fisc clarifie les règles pratiques pour la récupération
mercredi, 09 juin 2021
Dans une récente lettre d’information (cliquez ici), nous mentionnions déjà que le fisc se conformerait à l’arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2020 dans lequel il était…
Actualités
L’administration fiscale française part à la chasse contre les Belges ayant réalisé des plus-values sur actions de sociétés détenant de l’immobilier français
jeudi, 03 juin 2021
Ces dernières semaines et ces derniers mois, l’administration fiscale française a mis en demeure divers actionnaires belges (aussi bien des particuliers que des sociétés) d’introduire une déclaration fiscale relative aux…
Actualités
Dégrèvement d’office: une décision d’inconstitutionnalité ne constitue-t-elle un « fait nouveau probant » que si elle est rendue par la Cour constitutionnelle ?
vendredi, 28 mai 2021
Dans un récent arrêt du 26 novembre 2020 (C. const., n° 160/2020), la Cour constitutionnelle dégage un nouveau critère pour limiter le droit des contribuables de demander un dégrèvement d’office…
Actualités
QFIE sur les dividendes de source française : la troisième fois en Cassation sera-t-elle la bonne ?
vendredi, 21 mai 2021
:: UPDATE - 09/06/2021 :: La Cour de Cassation s'est maintenant prononcée à deux reprises sur l’octroi d'un crédit d'impôt minimum pour les dividendes de source française (Cass. 16 juin…
Manuel de Droit Fiscal
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