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Actualités
Big brother is auditing you: la mise à la disposition du fisc des données électroniques est un fait (légal)
vendredi, 16 juillet 2021
1. Dans un précédent bulletin d'information (dd. 23 avril 2021), il avait déjà été annoncé qu'un projet de loi était en préparation, dans lequel une modification était proposée dans le…
Actualités
Évolutions et points d’attention en matière de STAK néerlandaises
lundi, 19 juillet 2021
Récemment, plusieurs changements législatifs qui (aur)ont des conséquences pratiques pour les fondations néerlandaises, y compris pour la Stichting Administratiekantoor, ont été adoptés aux Pays-Bas.
Actualités
Déclaration des immeubles à l’étranger – Les formulaires ont été envoyés
mardi, 06 juillet 2021
Après plusieurs condamnations par l’Union européenne, la Belgique a finalement décidé de réformer la manière dont elle impose les revenus immobiliers étrangers dans le chef des résidents belges. Petit tour…
Actualités
Fiscalité directe des (ex-)partenaires et enfants
mardi, 22 juin 2021
Quelques points d'attention à l'égard des conjoints, cohabitants légaux et parents séparés Vous êtes séparé(e) ou en cours de séparation et vous vous demandez comment vous êtes taxé(e) et qui…
Actualités
Successions internationales et doubles impositions: la Cour constitutionnelle se prononce
vendredi, 11 juin 2021
Comment la Belgique impose-t-elle les propriétés détenues par ses ressortissants à l’étranger en matière de droits de donation et de succession ? En matière de droits de succession, c’est en…
Actualités
QFIE dividendes français - Le Fisc clarifie les règles pratiques pour la récupération
mercredi, 09 juin 2021
Dans une récente lettre d’information (cliquez ici), nous mentionnions déjà que le fisc se conformerait à l’arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2020 dans lequel il était…
Manuel de Droit Fiscal
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