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Publications
Taxe Caïman: Nouvel arrêté royal EEE clôture la discussion relative aux organismes de placement "fonds dédié" privés
mercredi, 20 février 2019
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique à deux catégories de contribuables :…
Actualités
Deadline registre-UBO belge reportée au 30 septembre 2019
mercredi, 13 février 2019
Comme indiqué précédemment sur notre site, l'Arrêté Royal du 30 novembre 2018 relatif aux modalités pratiques du registre UBO fixe le délai du premier transfert de ces informations au registre…
Actualités
La différence entre le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires résiste au contrôle de constitutionnalité
lundi, 28 janvier 2019
1. La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (MB 29 décembre 2017) a mis en place diverses mesures. L’une de ces mesures concerne le nouveau régime…
Actualités
« C’est fait ! » – Évaluation forfaitaire du logement à titre gratuit : l’AR/CIR92 enfin adapté conformément à la circulaire
lundi, 28 janvier 2019
Dans notre précédente lettre d’information du 17 mai 2018, la circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018 traitait de l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la mise à disposition gratuite…
Actualités
Brexit: pas de temps à perdre
mercredi, 23 janvier 2019
Le Brexit a un impact significatif sur toutes les sociétés qui concluent des affaires avec le Royaume-Uni. Plus particulièrement, les conséquences pour les douanes et la TVA seront considérables. Comme…
Actualités
Le registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois sera opérationel à compter du 1er mars 2019
mardi, 22 janvier 2019
Comme annoncé dans nos précédents articles (Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise ! et Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne…
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