Actualités
Application difficile de l'exemption du PM pour les "spin-offs".
mercredi, 29 janvier 2025
En 2019, le législateur a introduit une nouvelle exemption du précompte mobilier (PM) pour les opérations dites de spin-off. Dans une circulaire de l'époque, l'administration fiscale a apporté des précisions…
Actualités
TACT sur les investissements détenus par l'intermédiaire de fonds dédiés étrangers « Réfléchir avant d'investir »
mardi, 28 janvier 2025
Résumé La loi du 22 décembre 2023 a réformé les règles relatives à la taxe Caïman sur un certain nombre de points essentiels. Un grand nombre de ces nouvelles règles…
Actualités
Fusions entre sociétés sœurs via la procédure simplifiée : loi réparatrice bienvenue mais encore insuffisante
vendredi, 17 janvier 2025
Comme nous l’avions mentionné dans notre Newsflash du 21 décembre 2023, de nouvelles techniques de réorganisation ont été introduites en droit belge suite à l’implémentation de la directive européenne sur…
Actualités
DLUquinquies en vue ?
jeudi, 16 janvier 2025
Sous la pression de certains partis politiques, le quatrième cycle de régularisation, mieux connu sous le nom de DLUquater, s’est achevé à la fin de l’année 2023. Jusqu’au 31 décembre…
Actualités
Fiscalite Luxembourgeoise : vote de nouvelles mesures et clarifications
mercredi, 15 janvier 2025
Le 20 décembre 2024, le Parlement luxembourgeois a adopté le projet de loi N°8388 introduisant plusieurs nouvelles mesures fiscales (la « Loi »), y compris : Une modification et une…
Publications
ICLG Private Client Laws and Regulations Belgium 2025
lundi, 13 janvier 2025
Griet Vanden Abeele, Alain Van Geel et Emilie Van Goidsenhoven ont rédigé le chapitre belge Q&A de l'édition 2025 de l'International Comparative Legal Guide (ICLG) - Private Client Laws and…
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