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Publications
Positions administratives adoptées par Vlabel en matière de droits d’enregistrement, de droits de succession et de droits de donation Période 2020‑2021
mercredi, 27 avril 2022
Cette publication résume les positions administratives adoptées et publiées par l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel) au cours de la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.…
Evénements
Mai 2022 | 13:00h - 17:00h
Les Rendez-Vous Malins: Actualités en matière de litiges fiscaux
Orateur: Mathieu Taverne, Amandine Baltus et Gauthier Bonte
Publications
Indemnités de licenciement: règles belges et néerlandaises conciliables?
mardi, 29 mars 2022
Dans un arrêté du 25 janvier 2022, le Secrétaire d'Etat néerlandais aux Finances a élaboré une nouvelle ligne de conduite dans le cadre de l'attribution du pouvoir d'imposition sur les…
Actualités
La procédure de ‘dégrèvement d’office’ est inspirée par l’équité
mercredi, 02 mars 2022
Dans un arrêt récent, la cour d'appel de Bruxelles interprète la notion d' « erreur matérielle » de manière un peu plus souple. La non-inclusion d'une dépense dans la déclaration à l’'impôt des…
Actualités
Projet de loi portant réduction de charges sur le travail : points d’attention pour le secteur du travail intérimaire
mercredi, 23 février 2022
Dans une précédente newsflash, nous avons déjà discuté de ce qui était alors encore un avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail. Ce projet comprend entre autres…
Actualités
Lettre d’information TVA du Nouvel An: Tour d’horizon
mercredi, 12 janvier 2022
Tentative d'aperçu des changements récents dans le domaine de la TVA Maintenant que 2021 est derrière nous, nous souhaitons attirer votre attention sur toute une série de modifications en matière…
Actualités
Nouvelle Convention Préventive de Double Imposition franco-belge et l’imposition des plus-values sur actions dans un contexte franco-belge
mardi, 11 janvier 2022
Sous l’ancienne convention préventive de double imposition (« CPDI ») franco-belge datant de 1964, le pouvoir d’imposition relatif à une plus-value sur actions réalisée par un résident fiscal belge (personne physique ou…
Actualités
La Cour de cassation clarifie : Pas d’effet rétroactif pour “le bazooka fiscal”
lundi, 13 décembre 2021
Dans son arrêt du 25 novembre 2021, la Cour de cassation a rappelé l'Inspection spéciale des impôts à l’ordre en rejetant définitivement l'effet rétroactif de la disposition anti-abus de l'article…
Actualités
Nouvelle Una Via : le fisc peut-il toujours saisir le juge pénal pour obtenir le paiement des impôts ?
vendredi, 10 décembre 2021
En général : l’action autonome de l'administration fiscale dans une affaire pénale
Actualités
TACT : Publication du formulaire de déclaration – Formulaire pour l’agrément d’un représentant responsable
jeudi, 09 décembre 2021
La date limite pour la déclaration et le paiement de la TACT pour la première période de référence (se terminant le 30 septembre 2021) approche à grands pas pour les…
Actualités
Premiers secours pour les cryptomonnaies
mardi, 07 décembre 2021
Aujourd'hui, il n'y a plus moyen d'y échapper : les crypto-monnaies. Les « tokens » basés sur la technologie blockchain sont devenus des biens communs pour une grande partie du public, notamment…
Manuel de Droit Fiscal
