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Evénements
Du 7 au 27 novembre 2017 | 8.30h - 12.00h | Wallonie, Brabant Wallon & Bruxelles-Capitale

Séminaire comptables : actualités fiscales et sociales

Actualités

Accord sur la réforme de l’impôt des sociétés

28/07/2017 - Dans la nuit de mardi à mercredi, les principaux ministres fédéraux sont parvenus à un important accord concernant entre autres la réforme de l’impôt des sociétés. Dans une…
Actualités

Enfin un crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?

11-07-2017 - La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 juin dernier qui pourrait mettre fin à la double imposition des dividendes de source française obtenus par des…
Actualités

TVA : le taux de 12 % s’applique désormais aux investissements privés réalisés dans le cadre du logement social

29-06-2017 - Pour compenser le déficit de logements sociaux, la loi-programme du 25 décembre 2016 prévoit une extension du taux réduit de TVA qui est appliqué au logement dans le cadre de…
Actualités

Mise à jour TVA : nouvelle circulaire concernant les opérations d’assurance et de réassurance

26-06-2017 - À la suite de l’évolution de la jurisprudence européenne, l’administration de la TVA a précisé, dans une nouvelle circulaire, la portée de l’exemption de TVA pour les opérations…
Actualités

Arrêt Wereldhave : l’« organisme de placement collectif à caractère fiscal » néerlandais ne relève pas de la Directive mère-filiale

26-06-2017 Faits et procédure Wereldhave Belgium, une société en commandite par actions de droit belge, est détenue à hauteur de 35 % et de 44 %, par, respectivement, Wereldhave International et Wereldhave,…
Actualités

Mise à jour TVA : nouvelle circulaire TVA et cadeaux

26-06-2017 - Le 30 mai 2017, l’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire sur la problématique de la TVA liée à la transmission de biens à titre gratuit.  En substance,…
Actualités

Prolongation de l’usufruit de la société sur un bien immobilier

20-06-2017 - Quelques décisions récentes (n° 16045 du 5 septembre 2016 et n° 17005 du 20 mars 2017) de Vlabel (l’administration fiscale flamande) confirment qu’en cas de prolongation de l’usufruit…
Actualités

Prudence en matière de restructurations après cession de sociétés familiales en application du régime préférentiel flamand

20-06-17 - En Région flamande, les cessions d’actions de sociétés familiales peuvent bénéficier d’un régime préférentiel à condition de répondre à certaines conditions (art. 2.8.6.0.3 et 2.7.4.2.2 du Code fiscal…
Actualités

Le droit successoral bientôt réformé ?

20-06-2017 - Le ministre de la Justice Koen Geens souhaite réformer le droit successoral en Belgique. Pour ce faire, un projet de loi a été déposé par le CD&V, la…
Actualités

Etes-vous prêt pour l'arrivée du registre UBO ?

20-06-2017 - La directive européenne 2015/849 a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil le 20 mai 2015. En vertu de cette directive, chaque État membre, dont…
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