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Actualités

Enfin une révolution en matière de TVA et d’immobilier: le gouvernement approuve le système d’option en matière de TVA et de location immobilière

Ce weekend dans le cadre du contrôle budgétaire, le gouvernement est arrivé à un accord concernant l’introduction d’un système d’option en matière de TVA et de location immobilière. Il va…
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Nouveautés Taxe patrimoniale

La “taxe patrimoniale” ou “la taxe compensatoire des droits de succession” est la taxe annuelle de 0,17 % due sur l’ensemble des avoirs des associations sans but lucratif (ASBL) (internationales)…
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Clause d’accroissement: retour en force

La position de l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst) nr. 17.044 concernant la clause d’accroissement ouvre de nouvelles perspectives pour le planning entre époux, certainement maintenant que les donations mutuelles entre…
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L’impact du nouveau droit successoral sur la philanthropie

S’il est évident que le nouveau droit successoral aura un impact sur les panifications successorales familiales, il est moins connu que les dispositions nouvelles impacteront également les « bonnes œuvres…
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Exemption totale de droits de succession sur le logement familial - La Wallonie s’aligne sur les deux autres régions. Comparaison des conditions dans les trois régions

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier du décret wallon du 13 décembre 2017 portant diverses modifications fiscales[1], la part nette dont le conjoint ou cohabitant légal hérite dans le…
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Réforme de l’impôt des sociétés: aperçu de La loi du 25 decembre 2017

Un consensus s’est formé au sein du gouvernement quant à la réforme de l’impôt des sociétés  dans le cadre de l’Accord d’été. La loi portant réforme de l’impôt des sociétés…
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COMMUNIQUE DE PRESSE : WTS Global lance 'European Tax Law Centre' à Bruxelles

WTS Global a lancé son European Tax Law Centre (ETLC). Sous la direction de Koen Morbée, Associé chez Tiberghien (Bruxelles), ce ETLC se profilera comme un Centre de Conseils Fiscaux…
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20 avril 2018 | 8.30h - 13.00h | Luxembourg

La fiscalité des placements en Belgique : quelles nouveautés et évolutions en 2018 ?

Orateur: Dirk Coveliers
Actualités

Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne !

Alors que la loi luxembourgeoise du 6 décembre 2017 relative à l’introduction au Luxembourg du registre des bénéficiaires effectifs imposée par la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la « Quatrième Directive…
Actualités

Le dilemme du concept d' « action de distribution» pour la taxe boursière est définitivement résolu

En plus de la question et réponse parlementaire plus tôt cette année avec des précisions sur la notion d’action de distribution pour la taxe boursière, qui à mon avis ne…
Actualités

Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise !

Suite à l'adoption de la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la "Directive") tendant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, via notamment, l’introduction d’un registre…
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