Home>Tiberghien - Avocats
Actualités
Modifications de la législation sur la TVA : état des lieux
vendredi, 02 février 2024
Comme d'habitude, les premières semaines de la nouvelle année sont l'occasion de réfléchir aux diverses initiatives législatives qui font (ou feront) leur apparition. Pour vous aider à vous y retrouver…
Actualités
Du "pistolet à eau" au "bazooka" en passant par la "bombe atomique" ?
lundi, 29 janvier 2024
Troisième plan d'action contre la fraude fiscale et sociale
Actualités
Forte augmentation de la taxe compensatoire des droits de succession : implications pour les institutions sportives, culturelles et éducatives
lundi, 22 janvier 2024
La loi "portant des dispositions fiscales diverses" du 28 décembre 2023 prévoit, entre autres, une augmentation substantielle du taux de la taxe compensatoire des droits de succession ainsi que l'extension…
Actualités
Retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances en vertu de la nouvelle convention de double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas - Principaux changements
mardi, 16 janvier 2024
La compétence de l'État de la source en matière de retenue à la source est limitée à 15 % pour les dividendes, comme auparavant. La retenue à la source peut (ne…
Actualités
Belgique : Le gouvernement belge prévoit officiellement de rendre obligatoire la facturation électronique B2B.
mardi, 09 janvier 2024
Le 28 décembre 2023, le gouvernement belge a présenté sa proposition pour un système de facturation B2B obligatoire. Des rumeurs concernant une telle obligation circulaient depuis la fin de l'année…
Actualités
Quelques actualités franco-belges en matière de QFIE et SCI
jeudi, 21 décembre 2023
En matière de QFIE Bonne nouvelle pour tous contribuables personnes physiques résidentes belges qui ont perçu ces dernières années des dividendes français et qui auraient été soumis au précompte mobilier…