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Publications

Taxe Caïman: Nouvel arrêté royal EEE clôture la discussion relative aux organismes de placement "fonds dédié" privés

La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique à deux catégories de contribuables :…
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La différence entre le taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires résiste au contrôle de constitutionnalité

1. La loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (MB 29 décembre 2017) a mis en place diverses mesures. L’une de ces mesures concerne le nouveau régime…
Actualités

« C’est fait ! » – Évaluation forfaitaire du logement à titre gratuit : l’AR/CIR92 enfin adapté conformément à la circulaire

Dans notre précédente lettre d’information du 17 mai 2018, la circulaire 2018/C/57 du 15 mai 2018 traitait de l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la mise à disposition gratuite…
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Brexit: pas de temps à perdre

Le Brexit a un impact significatif sur toutes les sociétés qui concluent des affaires avec le Royaume-Uni. Plus particulièrement, les conséquences pour les douanes et la TVA seront considérables. Comme…
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Le registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois sera opérationel à compter du 1er mars 2019

Comme annoncé dans nos précédents articles (Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise ! et Des registres sur les bénéficiaires effectifs plus stricts dans toute l’Union européenne…
Actualités

Tiberghien renforce son équipe de douane et accises

Afin de répondre à la demande croissante de conseil en matière de douanes et accises, Tiberghien a renforcé son équipe « Impôts Indirects ». Jurgen Gevers a rejoint l’équipe en…
Evénements
6 décembre 2018 | 12.00h - 14.00h | Tour&Taxis, Bruxelles

Tout ce que vous devez savoir de ‘cash for car’ et le budget mobilité

Orateur: Katrien Bollen
Evénements
18 décembre 2018 | 12.00h - 15.00h | Tour&Taxis, Bruxelles

Quo vadis football Belge: défis et perspectives

Orateur: Daan Buylaert et Vincent Vercauteren
Actualités

À propos des assurances « A-A-B » et « AB-AB-C » : le nouveau droit des régimes matrimoniaux et le nouveau droit successoral, chacun sa propre logique ?

Le nouveau droit des régimes matrimoniaux est entré en vigueur le 1er septembre 2018. L'une des principales lignes de force était de donner un statut matrimonial clair dans le cadre du…
Actualités

Révolution copernicienne en matière de fonds de pension et de précompte mobilier sur les dividendes

Le Conseil des ministres approuvera prochainement un projet de loi contenant des mesures contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale par les organismes de pension en matière de précompte mobilier.…
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Epoux et cohabitants légaux dans un contexte international : deux règlements européens déterminent le droit applicable et la compétence du juge en ce qui concerne les conséquences patrimoniales de la relation

En juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés sur les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés et les régimes matrimoniaux. Ces règlements harmonisent les règles de détermination de la compétence…
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