Advocaten / Avocats / Lawyers

Home>Tiberghien - Avocats
Actualités

La fiscalité des dividendes français perçus par un actionnaire résident belge (personne physique et morale) sous la nouvelle convention franco-belge

mardi, 07 décembre 2021
Une nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique vient d’être signée et son entrée en vigueur est prévue à la date de réception de…
Actualités

Premiers secours pour les cryptomonnaies

mardi, 07 décembre 2021
Aujourd'hui, il n'y a plus moyen d'y échapper : les crypto-monnaies. Les « tokens » basés sur la technologie blockchain sont devenus des biens communs pour une grande partie du public, notamment…
Actualités

VLABEL refuse l’inscription d’un prélèvement de régularisation au passif dans la déclaration de succession - (in)justifié ?

mardi, 07 décembre 2021
Dans sa décision n° 20155 du 13 septembre 2021, telle que publiée le 1er octobre 2021, l'Administration fiscale flamande (VLABEL) a partagé sa nouvelle position sur la déductibilité d'un prélèvement…
Actualités

Un immeuble à l’étranger ? N’oubliez pas de le déclarer avant la fin de l’année !

mercredi, 01 décembre 2021
Après plusieurs condamnations par l’Union européenne, la Belgique a décidé début 2021 de réformer la manière dont elle impose les revenus immobiliers étrangers dans le chef des résidents belges. La…
Actualités

Etablissements stables et l’instrument multilatéral

mardi, 30 novembre 2021
Tout récemment, la Belgique et la France ont signé une nouvelle Convention préventive de la double imposition. Négociée et attendue depuis des années, cette Convention apporte d’importantes modifications par rapport…
Actualités

Une circulaire clarifie le calcul de la norme du tiers dans le cadre de la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit

lundi, 29 novembre 2021
Dans une précédente newsflash, nous avions déjà évoqué les contrôles coordonnés en cours relatifs à la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit.…
Publications

L'Autorité de protection des données fait descendre le fisc de sa tour d'ivoire

vendredi, 26 novembre 2021
La Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données (APD) réprimande le fisc parce qu'il n'a pas accédé à la demande d'information, de consultation, de rectification et de limitation de…
Actualités

La nouvelle convention franco-belge laisse le champ libre à la taxe Caïman

mercredi, 24 novembre 2021
L’application de la taxe Caïman dans un contexte franco-belge a déjà fait l’objet de différentes contributions, notamment en ce qui concerne la SCI à l’impôt sur le revenu ainsi que…
Actualités

TVA : un récent projet de loi apporte des modifications au régime TVA pour les appart-hôtels

mercredi, 17 novembre 2021
Le 26 octobre 2021, le Gouvernement a présenté un projet de loi proposant, entre autres, une modification de l'exonération de la TVA pour la fourniture de logements meublés. En cas…
Actualités

Non-déclaration d’une construction juridique : amende inconstitutionnelle

lundi, 15 novembre 2021
La Cour constitutionnelle a récemment décidé une nouvelle fois qu'une amende administrative est contraire à la Constitution, en ce que le tribunal civil ne peut pas l’assortir d’un sursis, alors…
Actualités

Du changement dans l’air pour les propriétaires belges personnes physiques de résidences en France qui ne sont pas données en location ?

lundi, 15 novembre 2021
Jusque maintenant et jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-belge, les revenus des (secondes) résidences en France détenues par des résidents belges personnes physiques sont exclusivement imposables en…
Tiberghien Brussels

Tour & Taxis

Havenlaan|Avenue du Port 86C B.419
BE-1000 Brussels

T +32 2 773 40 00

F +32 2 773 40 55

info@tiberghien.com

Tiberghien Antwerp

Grotesteenweg 214 B.4
BE-2600 Antwerp

T +32 3 443 20 00

F +32 3 443 20 20

info@tiberghien.com

Tiberghien Ghent

Esplanade Oscar Van de Voorde 1
BE-9000 Gent

T +32 9 216 18 00

info@tiberghien.com

Tiberghien Hasselt

Torenplein 7 B13.1
BE-3500 Hasselt

T +32 11 57 00 13

info@tiberghien.com

Tiberghien Luxembourg

23, Boulevard Joseph II
LU-1840 Luxembourg

T +352 27 47 51 11

F +352 28 66 96 58

info@tiberghien.com