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Actualités
Dernière possibilité de régularisation fiscale flamande en 2020 - Prélude à l'inconstitutionnalité à partir de 2021
mardi, 09 juin 2020
En tant que partie intégrante de la réglementation sur la régularisation fiscale, il existe, en plus du système permanent de régularisations fiscales et sociales au niveau fédéral prévu par la…
Actualités
La taxe boursière sur les opérations étrangères passe également l'épreuve de la Cour constitutionnelle
lundi, 08 juin 2020
Après que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée en début d'année sur la taxe boursière belge due sur les opérations effectuées par des intermédiaires étrangers (CJUE…
Actualités
La jurisprudence belge relative à l'exonération fiscale des dépôts d'épargne étrangers favorable aux contribuables
jeudi, 04 juin 2020
La jurisprudence belge s'est récemment prononcée à nouveau sur l'exonération des dépôts d'épargne étrangers. Selon la jurisprudence, les comptes d'épargne étrangers peuvent également bénéficier de l'exonération d’impôt prévue à l'article…
Actualités
Taxe sur les comptes-titres – La circulaire administrative confirme le maintien de la taxe pour les périodes de référence 2018 et 2019
mercredi, 03 juin 2020
Quelles actions peuvent encore être entreprises pour en obtenir remboursement?
Actualités
L'absence ou l'insuffisance de retenue de précompte mobilier peut entraîner une augmentation de la base imposable du précompte mobilier.
mardi, 02 juin 2020
En principe, le précompte mobilier (Pr.M) est économiquement supporté par le bénéficiaire des revenus. Dans le cas où le Pr.M est toutefois supporté par le débiteur des revenus, à la…
Actualités
Une nouvelle circulaire traite de cas concrets d’exemption de précompte mobilier dans le cadre de certaines opérations de restructuration de sociétés cotées en bourse (opérations de type spin-off)
mardi, 02 juin 2020
L'an dernier, le législateur a introduit une nouvelle exemption de précompte mobilier pour certaines opérations de restructuration de sociétés cotées en bourse, des opérations de type spin-off. Les corporate actions…
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Réforme fiscale en Suisse : quid du droit au régime des revenus définitivement taxés (« RDT ») pour une société belge actionnaire ?
mardi, 02 juin 2020
Pour que les dividendes puissent bénéficier du régime RDT, il est notamment exigé que la filiale distributrice ne soit pas établie dans un pays dont les dispositions du droit commun…
Actualités
Désormais plus de précompte professionnel de 18% sur les revenus d’artistes et d’athlètes étrangers ?
jeudi, 14 mai 2020
Le 13 mai 2020, le CD&V a déposé une proposition de loi visant à assouplir le régime du précompte professionnel libératoire de 18% pour les athlètes et sportifs étrangers.
Actualités
L’Espagne et le Portugal : une fiscalité un peu moins ensoleillée
lundi, 20 avril 2020
Dans un contexte de mobilité croissante au sein de l’Union européenne, l’Espagne et le Portugal sont des destinations prisées des retraités à la recherche d’un climat (fiscal) plus clément. A…
Actualités
Constitution d’une réserve de liquidation après le transfert du siège social... Qu'en est-il d'un changement d'affiliation ?
mardi, 14 avril 2020
Dans une décision anticipée 2019.0612 du 17 septembre 2019, le Service des décisions anticipées – plus connu sous le nom de Commission de ruling – s’est prononcé sur la question…
Actualités
DAC6 et planification du patrimoine privé - quelques exemples
vendredi, 20 mars 2020
Le 25 mai 2018, le Conseil de l'Union européenne (« UE ») a adopté une Directive sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières…
Manuel de Droit Fiscal
