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Actualités
Taxe sur les comptes-titres: date limite de paiement le 31 août 2020
mercredi, 26 août 2020
Le 31 août 2020, le délai de paiement de la taxe sur les comptes-titres pour les contribuables qui introduisent leur déclaration et paient la taxe eux-mêmes arrivera à échéance.1
Actualités
Limitation de la déduction des intérêts : précisions apportées par la circulaire
jeudi, 23 juillet 2020
Dans une récente lettre d'information publiée sur notre site web, nous vous avions signalé que nous avions soumis à l'administration fiscale un certain nombre de difficultés d'interprétation concernant la limitation…
Actualités
Détermination des revenus mobiliers imposables et déduction de retenues à la source étrangères – prise en considération du précompte mobilier étranger effectivement prélevé ou du taux conventionnel ?
vendredi, 17 juillet 2020
Les revenus mobiliers de source étrangère - sur lesquels aucun précompte mobilier libératoire belge n'a encore été prélevé - doivent être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques.…
Actualités
Taxe sur les opérations de bourse − Assouplissement des obligations relatives à la numérotation des bordereaux et à la tenue quotidienne des listings
jeudi, 09 juillet 2020
En vertu de la réglementation actuelle (article 127 C.DTD), les intermédiaires financiers sont tenus de confirmer les opérations sur titres soumises à la taxe boursière dans un bordereau.
Actualités
Enregistrement obligatoire en Belgique des actes de donations notariés étrangers : prévu à partir du 1 décembre 2020.
jeudi, 09 juillet 2020
Le projet de loi n° 55/1357 du 17 juin 2020, qui a entretemps beaucoup fait parler de lui, a été approuvé hier en deuxième lecture par la commission des Finances…
Actualités
Mise a jour : Le Parlement approuve définitivement le « carry-back » temporaire des pertes fiscales
mercredi, 01 juillet 2020
Le Parlement a approuvé définitivement le 18 juin le système de « carry-back » temporaire des pertes fiscales, tant à l'impôt des sociétés qu’à l'impôt des personnes physiques (Doc. Parl. Chambre, 2019-20,…
Manuel de Droit Fiscal
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