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Actualités
Qu’apportera la nouvelle année en terme de droits de donation et de succession flamands ?
vendredi, 13 décembre 2019
2019 touchant à sa fin, il est temps de jeter un coup d’œil aux changements à venir dans le domaine des droits de donation et de succession. Dans son accord…
Actualités
TVA et location immobilière : exercice d’option (enfin) précisée – action requise pour les contrats en cours
vendredi, 06 décembre 2019
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible d’opter pour l’application de la TVA, sous certaines conditions, en cas de location immobilière. Cependant, la manière dont cette option doit être…
Publications
Chiffres-clés: Belgique – Fiscalité du patrimoine 2019
mardi, 05 novembre 2019
Alain Van Geel, Emilie Van Goidsenhoven, Eléonore Maertens de Noordhout, Amandine Baltus & Maryll Callari vous donnent un aperçu complet contenant tous les chiffres-clés de la fiscalité du patrimoine 2019! Consultez ici l'article étendu paru…
Actualités
Signature d'un avenant à la Nouvelle Convention entre la France et le Luxembourg
jeudi, 24 octobre 2019
Comme annoncé dans notre précédent article, le Parlement luxembourgeois a approuvé le 2 juillet 2019 la nouvelle convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg (ci-après “la Nouvelle Convention”),…
Actualités
Taxe sur comptes-titres – Arrêt de la Cour constitutionelle
jeudi, 17 octobre 2019
Tiberghien a assisté l’une des parties ayant introduit un recours en annulation contre la taxe sur les comptes-titres. La Cour constitutionnelle a rendu ce jour son arrêt (17 octobre 2019).
Actualités
Nouvelle circulaire concernant le champ d’application de l’article 19bis CIR et les possibilités pour obtenir la restitution de l’impôt payé
vendredi, 27 septembre 2019
L'administration fiscale belge a publié une nouvelle circulaire concernant l'article 19bis CIR (circulaire 2019/C/95 du 25 septembre 2019).
Manuel de Droit Fiscal
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