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Actualités
T/A economics devient TIBERGHIEN ECONOMICS
vendredi, 02 octobre 2020
UNE NOUVELLE MARQUE DE CONFIANCE QUI MET EN AVANT NOTRE APPROCHE HOLISTIQUE POUR AIDER NOS CLIENTS A RELEVER LEURS DEFIS ET et ATTEINDRE LEURS OBJECTIFS. Nous sommes très heureux d'annoncer…
Actualités
L’avis du Conseil d’Etat relatif à la proposition de loi rendant obligatoirement enregistrables les actes de donation passés à l’étranger: exigence de majorité spéciale
mardi, 29 septembre 2020
Comme mentionné dans notre précédente publication, la proposition de loi du 17 juin 2020 a introduit l’obligation d’enregistrer les actes de donation passés devant un notaire étranger (voyez l'article publié…
Actualités
Fin du legs en duo et autres changements en droits de donation et de succession en Région flamande: quelles leçons en tirer ?
lundi, 28 septembre 2020
Dans son accord de gouvernement 2019-2024, le gouvernement flamand annonçait déjà d'importantes réformes fiscales.
Actualités
5 nouveaux associés chez Tiberghien
mardi, 22 septembre 2020
L'année 2020, qui a commencé comme une année "ordinaire" avec toutes sortes d'ambitions, a également pris un tournant inattendu pour Tiberghien, ce qui a demandé beaucoup de créativité et d'engagement…
Actualités
L'administration fiscale flamande se prononce sur la certification d’un bien immobilier : opération à conseiller ou non ?
mercredi, 16 septembre 2020
L'administration fiscale flamande a récemment analysé les conséquences du transfert d'un bien immobilier belge par une fondation néerlandaise de certification (« Stichting-Administratiekantoor » ou « STAK ») (décision anticipée 19.057). La décision ne concerne…
Actualités
Taxe Caïman – impact d’un conflit avec une convention préventive de double imposition
jeudi, 10 septembre 2020
Dans son arrêt du 11 mars 2020 (R.G n° 2018/4033/A non publié)1, le Tribunal de première instance de Bruxelles a approuvé des conclusions d’accord entre le fondateur d'un trust canadien…
Manuel de Droit Fiscal
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