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Actualités
Modifications à venir concernant la dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipes et de nuit
mardi, 15 février 2022
Le 4 février 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi1 contenant des modifications au régime de dispense de versement de précompte professionnel pour le travail en équipes…
Actualités
Proposition de nouvelle directive européenne : la fin des « entités écrans » ?
lundi, 14 février 2022
Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a publié une proposition de nouvelle directive qui pourrait avoir un impact important dans le monde des entreprises (« ATAD 3 »). L'objectif de cette…
Actualités
Nouvelle CPDI franco-belge – Changements importants pour les artistes et sportifs
jeudi, 10 février 2022
L'attribution du pouvoir d'imposition sur les revenus des artistes et des sportifs sous l'actuelle convention préventive de la double imposition franco-belge suit un système obsolète qui s'écarte fortement du modèle…
Actualités
Les pensions sous la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique
mardi, 01 février 2022
En ce qui concerne les pensions, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique apporte de substantiels changements de texte, mais dans de nombreux…
Actualités
L’ELTIF belge : prêt pour un lancement en 2022 ?
vendredi, 28 janvier 2022
L’ELTIF introduit mi-2021 Par une loi portant des dispositions financières diverses du 27 juin 2021 (Moniteur belge du 9 juillet 2021), le régime du Fonds européen d’investissement à long terme…
Actualités
Revenus des travailleurs salariés sous la nouvelle CPDI avec la France – it’s all in the details
mardi, 25 janvier 2022
La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France apporte quelques changements, notamment concernant les règles applicables aux revenus qu’un travailleur reçoit d’un emploi salarié.
Actualités
Lettre d’information TVA du Nouvel An: Tour d’horizon
mercredi, 12 janvier 2022
Tentative d'aperçu des changements récents dans le domaine de la TVA Maintenant que 2021 est derrière nous, nous souhaitons attirer votre attention sur toute une série de modifications en matière…
Actualités
Nouvelle Convention Préventive de Double Imposition franco-belge et l’imposition des plus-values sur actions dans un contexte franco-belge
mardi, 11 janvier 2022
Sous l’ancienne convention préventive de double imposition (« CPDI ») franco-belge datant de 1964, le pouvoir d’imposition relatif à une plus-value sur actions réalisée par un résident fiscal belge (personne physique ou…
Actualités
MISE À JOUR - VVPRbis: “the rules of the game change as you play”
mercredi, 22 décembre 2021
Mise à jour 14/01/2022: Les modifications du régime VVPRbis ont entretemps été adoptées en séance plénière de la Chambre le 13 janvier. Entre autres, le point de départ du délai…
Actualités
Le « V.I.E. » dans la nouvelle convention fiscale franco-belge
mercredi, 15 décembre 2021
Annoncée depuis plusieurs années, la nouvelle convention préventive de la double imposition entre la France et la Belgique a finalement été conclue. Parmi les nombreux changements apportés par cette nouvelle…
Actualités
La Cour de cassation clarifie : Pas d’effet rétroactif pour “le bazooka fiscal”
lundi, 13 décembre 2021
Dans son arrêt du 25 novembre 2021, la Cour de cassation a rappelé l'Inspection spéciale des impôts à l’ordre en rejetant définitivement l'effet rétroactif de la disposition anti-abus de l'article…
Manuel de Droit Fiscal
