Home>Tiberghien - Avocats
Actualités
FAQ additionnelle du 19 juillet 2019 concernant le registre UBO et la STAK (stichting administratiekantoor - fondation bureau d’administration)
lundi, 23 septembre 2019
La loi du 18 septembre 2017 ne consacre que quatre articles à l'introduction du Registre belge UBO. Les modalités pratiques ont dû être précisées par l'Arrêté Royal du 30 juillet…
Actualités
La Soparfi luxembourgeoise est dans le collimateur du nouvel AR EEE (Taxe Caïman)
lundi, 23 septembre 2019
L’Arrêté Royal du 21 novembre 2018 (AR EEE) a fondamentalement modifié le champ d’application de la Taxe Caïman au sein de l’EEE. En effet, là où l’ancien AR EEE du…
Actualités
Oui, je veux … mais pas l’usufruit des actions de l’entreprise familiale
vendredi, 20 septembre 2019
Les entreprises familiales sont un moteur important de notre économie. Le législateur en est également conscient. Sur le plan fiscal, toutes les régions prévoient aujourd’hui un régime de faveur pour…
Actualités
Date limite des inscriptions au registre des bénéficiaires effectifs luxembourgeois étendue jusqu’au 30 novembre 2019
jeudi, 29 août 2019
La loi du 13 janvier 2019, instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (« RBE »), a accordé aux entités concernées un délai de 6 mois, à compter de son entrée en vigueur,…
Actualités
Comment dois-je mentionner ma résidence secondaire dans ma déclaration de revenus ?
lundi, 22 juillet 2019
Un résident belge est imposé à l'impôt des personnes physiques sur ses revenus mondiaux. Toute personne possédant une résidence secondaire à l'étranger doit donc la déclarer dans sa déclaration à…
Actualités
Taxe sur le compte de titres (TCT) – délai jusqu’au 31 août 2019 lorsque la déclaration est introduite par un mandataire
jeudi, 04 juillet 2019
Lorsque la taxe n’a pas été retenue et payée par l’intermédiaire, le titulaire qui est redevable de la taxe doit soumettre une déclaration individuelle, au plus tard le dernier jour…
Actualités
Nouvelles règles de précompte mobilier pour les institutions de retraite professionnelle et les débiteurs du précompte mobilier
jeudi, 27 juin 2019
Dans notre bulletin du 12 novembre dernier, nous avons annoncé une révolution copernicienne pour les fonds de pension. Leur zero taxation allait prendre fin. La loi a été votée le 11 janvier…
Actualités
Possibilité de recouvrement de la taxe d’abonnement belge et du précompte mobilier pour les OPC luxembourgeois
jeudi, 27 juin 2019
Dans certains arrêts récents, la cour d’appel de Bruxelles confirme le jugement antérieur du tribunal de première instance, selon lequel la taxe d’abonnement au titre de SICAV luxembourgeoise est en…
Actualités
Évolutions diverses en matière d’imposition des placements
jeudi, 27 juin 2019
Des développements importants pour les particuliers qui procèdent à des placements sont survenus au cours des derniers mois. Une exemption du précompte mobilier a vu le jour pour ce qu’il…
Actualités
Update 4 juillet - Taxe sur les comptes-titres : quelques précisions concernant la déclaration et la demande en restitution de la taxe indue par les titulaires d’un comptes-titres.
jeudi, 27 juin 2019
Une circulaire administrative du 17 avril 2019 rédigée sous forme de questions-réponses concernant la taxe sur les compte-titres, résume les règles relatives à la déclaration et au paiement. Par ailleurs, elle…
Actualités
La taxe Caïman et les organismes de placement : impact des nouveaux arrêtés royaux
jeudi, 27 juin 2019
La taxe Caïman est un régime de transparence fiscale pour les revenus encaissés par des structures faiblement imposés (“constructions juridiques”). La taxe Caïman s’applique aux habitants du Royaume et aux…
Manuel de Droit Fiscal
