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Taxe sur les services numériques

L'évolution numérique a révélé que nos systèmes fiscaux actuels sont dépassés. Les impôts ne sont pas toujours payés là où le bien est consommé ou le service presté. Les pays ont du mal à taxer les entreprises actives dans l’économie numérique car presque tous fondent leur pouvoir d’imposition sur la présence « physique » des entreprises sur leur territoire. Pour remédier à ce problème, de nombreux pays cherchent à imposer de nouvelles taxes, ce qui permettra également d’augmenter leurs recettes nationales.

L'une de ces taxes est la taxe sur les services numériques (« TSN », dite taxe GAFA). Depuis que la Commission européenne a annoncé en 2018 le projet d’introduire une telle taxe au sein de l’Union, les discussions à ce sujet n'ont jamais cessé. De plus, aujourd'hui, un débat est en cours non seulement au niveau européen mais aussi au niveau (inter)national, notamment au sein de l’OCDE où la taxe GAFA a même été à l'origine d'une guerre commerciale entre la France et les États-Unis. De nombreux pays ont déjà mis en place une TSN, introduite dans leur droit national sous la forme d'une taxe sui generis ou d'une taxe intégrée dans la législation sur la TVA/taxe sur les biens et services. Plusieurs pays sont actuellement sur le point de mettre en œuvre leur propre TSN et d'autres envisagent sérieusement de le faire.

À ce jour, la Belgique n'a pas encore vraiment choisi de mettre en œuvre de taxe GAFA, elle attend l'issue des discussions internationales et européennes sur le sujet. Malgré cette situation nationale incertaine, notre cabinet d'avocats suit de près tous les développements nationaux et internationaux relatifs à ces TSN. En étroite collaboration avec les acteurs publics et privés actifs dans ce domaine, notre équipe multidisciplinaire, avec nos collègues de WTS Global (qui sont présents dans plus de 100 pays), suit l'évolution de cette nouvelle taxe afin de se tenir dûment informée de toutes les répercussions de cette taxe pour nos clients et toutes les entreprises actives dans le domaine de l’économie numérique.

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