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Impôt des Sociétés

Les sociétés belges et internationales font face à un environnement fiscal de plus en plus complexe. Les gouvernements utilisent la fiscalité des sociétés afin de créer un environnement plus attrayant pour les activités économiques et ainsi attirer les investissements étrangers. Néanmoins, dans le contexte de récession économique mondiale, l'opinion publique exige une plus grande « équité » dans les différents régimes d'imposition des sociétés.

Grâce à son expertise, Tiberghien peut guider les directeurs financiers, les tax directors et managers des entreprises ainsi que tous les autres professionnels du secteur financier dans l'évaluation de l'impact fiscal de leurs décisions. Nos liens étroits avec le milieu de la recherche académique, notre longue expérience de la fiscalité des sociétés et notre vaste réseau international nous permettent d'aborder toutes les questions les plus complexes en impôt des sociétés d'une manière créative.

De récents développements dans les médias économiques internationaux ont également mis en lumière le fait que l’imposition d’une entreprise influence directement sa réputation. Une bonne gestion fiscale impose de surveiller les risques fiscaux potentiels, d’évaluer les positions fiscales, de développer des processus pour réduire les risques fiscaux et de suivre attentivement les processus de conformité au droit (fiscal). Notre expérience en matière de litiges nous confère l'expertise nécessaire pour évaluer rationnellement les risques fiscaux potentiels dans le chef de nos clients.


Notre département spécialisé en impôt des sociétés propose une gamme complète de services, notamment:

  • la gestion fiscale journalière des organisations;
  • la gestion des risques fiscaux;
  • le suivi du processus de conformité au droit fiscal;
  • la défense et l’assistance des clients lors des contrôles fiscaux et des litiges fiscaux;
  • le conseil sur les incitants fiscaux pour les sociétés, y compris les incitants fiscaux pour l'innovation;
  • les aspects fiscaux des opérations de restructuration de sociétés (belges et/ou transfrontalières), y compris les fusions et acquisitions;
  • l’impôt des sociétés internationales, y compris des conseils sur les conventions préventives de la double imposition ;
  • l’imposition des entités étrangères en Belgique (établissements stables, répartition des bénéfices, conformité, etc.) ;
  • les avantages et les rémunérations du personnel et des dirigeants;
  • l’établissement des prix de transfert.

Pour les questions fiscales internationales, nous pouvons compter sur un vaste réseau mondial de cabinets fiscaux similaires au nôtre. Notre indépendance nous permet de composer, au cas par cas, une équipe internationale appropriée qui répond toujours pleinement aux attentes de nos clients.

Contact

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Bernard Peeters

Partner
Bruxelles, Luxembourg

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Partner
Bruxelles, Anvers

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Counsel
Bruxelles

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Luxembourg
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