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Procédures et médiations familiales

Tiberghien conseille et assiste également ses clients confrontés à des conflits familiaux et successoraux belges et internationaux, tant dans le cadre d’une médiation ou de négociations en vue de dégager une solution amiable, que dans la poursuite de procédures judiciaires. L’équipe de droit familial et de droit patrimonial de la famille dispose d’une expertise de pointe notamment dans les matières suivantes:

En matière de succession :

  • liquidation-partage de succession;
  • acception (sous bénéfice d’inventaire) et renonciation à succession;
  • inventaire;
  • réserve successorale;
  • conversion d’usufruit du conjoint-survivant;
  • scellés, séquestre et saisies;
  • recel successoral;
  • droit international privé.

En matière de libéralités :

  • donation;
  • partage d’ascendants;
  • testament et autres dispositions de dernières volontés (patrimoniales et extra-patrimoniales).

En matières familiales et personnelles :

  • filiation, reconnaissance et contestation de paternité, de maternité et de coparenté;
  • adoption;
  • reconnaissance et transcription d’actes étrangers en Belgique;
  • mesures de protection de la personne et de ses biens (administration);
  • sparation et divorce (par consentement mutuel et pour désunion irrémédiable);
  • liquidation-partage du régime matrimonial après divorce;
  • conflits parentaux (hébergement, autorité parentale, etc.);
  • aliments entre (ex-)époux et à l’égard des enfants (pensions et contributions alimentaires);
  • droit international privé;
  • fiscalité familiale.

 

Contact

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Partner
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