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Secteur non marchand

Les règles fiscales régissant le secteur public diffèrent en de nombreux points des règles fiscales de droit commun.

Tiberghien dispose d’une expérience solide dans le conseil fiscal aux associations à but non lucratif (fondations privées, fondations d’utilité publique, A(I)SBL et SFS) et aux entreprises de travail adapté de tous types, des établissements de soins aux fédérations professionnelles en passant par les établissements culturels. Notre équipe assure une approche pluridisciplinaire et porte également une attention particulière au contexte social au sein duquel opèrent les associations à but non lucratif et les entreprises de travail adapté, ainsi qu’à la relation qu’elles entretiennent avec les différentes parties impliquées.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

  • projets immobiliers des autorités locales;
  • partenariat public-privé (PPP);
  • contrats DBFM pour d’importants travaux d’infrastructure;
  • restructurations et accords de coopération dans le domaine des impôts directs, des droits d’enregistrement et de la TVA;
  • philanthropie (transfrontalière), en ce compris la distinction entre le sponsoring et le mécénat;
  • indemnisation d’administrateurs, de membres du personnel et de bénévoles;
  • obligations en matière déclarative (impôt des personnes morales, déclaration du précompte mobilier, déclaration de la taxe patrimoniale);
  • contrôles fiscaux et contestations dans le cadre du régime fiscal applicable (distinction entre l’impôt des personnes morales et l’impôt des sociétés, exonérations du précompte immobilier).

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