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TVA, douanes & accises

L’importance de la TVA comme taxe générale à la consommation au sein de la fiscalité belge et internationale actuelle est difficile à surestimer.

Au sein du contexte belge, la TVA en tant que source de revenus pour le gouvernement fédéral gagne de plus en plus d’importance. La législation en matière de TVA applique un tarif standard élevé de 21 %, mais permet, pour toute une série de biens et de services, un tarif de TVA réduit (6 % ou 12 %) ou une exonération. Cette matière est assujettie à une évolution continuelle.

La TVA se distingue d’autres impôts, celle-ci étant largement européanisée. La directive européenne en matière de TVA constitue ainsi la loi fondamentale européenne fixant les limites dans lesquelles les États membres peuvent manœuvrer. Dans ce cadre, la Cour de justice européenne a une responsabilité importante dans la mesure où elle doit assurer, à travers sa jurisprudence, une interprétation uniforme des règles en matière de TVA dans toute l’UE.

Enfin, la TVA est soumise à d’importantes formalités, la facture constituant la clé de voûte d’une contribution TVA correcte. D’éventuelles erreurs peuvent aboutir à d’importantes impositions complémentaires avec des amendes et des intérêts pouvant avoir un impact plus important sur les pertes et profits des entreprises. C’est dans l’intérêt des entreprises, mais aussi des autorités publiques, des associations à but non lucratif et des personnes privées que les formalités TVA soient appliquées correctement.

Le cabinet Tiberghien donne des conseils sur tous les aspects de la TVA.

Nous nous distinguons d’autres conseillers :

  • en disposant d’une équipe étendue et spécialisée qui s’occupe uniquement de cette matière;
  • en associant toujours nos conseils en matière de TVA à une vérification des conséquences pour d’autres impôts et vice versa; 
  • en aidant nos clients à respecter la législation relative à la TVA, comme lors de la demande de numéros de TVA, de l’introduction de déclarations de TVA et de listings, de la réalisation d’une facturation correcte, de l’exécution d’un audit de systèmes PGI et du traitement correct de transactions en matière de TVA; 
  • en pouvant nous appuyer sur un large réseau de contacts étrangers permettant de donner rapidement et efficacement des conseils en matière de TVA dans un contexte international.

Le groupe de pratique Impôts indirects peut également s’appuyer sur une solide expérience quand il s’agit de donner des conseils et d’accompagner les clients au sujet des frais de douane et des accises. Quelques caractéristiques importantes de ces impôts : (i) ils sont aussi largement européanisés, pratiquement systématiquement quand il s’agit des frais de douane d’ailleurs, et (ii) ils impliquent également de fortes sanctions avec souvent des répercussions pénales en cas de violation. Le cabinet Tiberghien se distingue également à ce niveau, car celui-ci peut disposer, contrairement à la majorité des autres cabinets d’avocats indépendants, d’une expertise approfondie en ces matières.

Que pouvons-nous faire pour vous ? 

  • des conseils à des entreprises, des établissements de droit public et des associations à but non lucratif quant à la structuration TVA correcte de transactions importantes, comme notamment en cas d’investissements immobiliers;
  • de l’assistance lors de la correction de la facturation de la TVA dans un contexte national et international (services transfrontaliers, import-export, etc.), en faisant le lien avec nos conseils dans le domaine des frais de douane et/ou des accises;
  • la vérification de l’exécution de la déduction de la TVA, notamment dans le contexte d’un assujettissement mixte ou partiel à la TVA, comme dans le cas des établissements financiers, des associations à but non lucratif, des autorités, des holdings, etc.;
  • la présentation et la négociation de décisions fiscales anticipées et de décisions individuelles au Service des décisions anticipées, l’administration centrale de la TVA, la direction régionale ou l’organisme de contrôle local;
  • de l’assistance lors de contrôles TVA, pour les frais de douane ou accises et la représentation de contribuables à l’égard de l’administration de la TVA;
  • des services en termes de mise en conformité à la TVA pour, entre autres, des entreprises étrangères qui doivent s’enregistrer en Belgique dans le cadre de leurs activités;
  • ...

Au sein du groupe de pratique Impôts indirects, nous entendons fournir des conseils avisés au plus grand nombre de clients possible. Notre clientèle la plus importante peut être décrite de la façon suivante :

  • les grandes entreprises belges et les entreprises multinationales opérant en Belgique ; cette catégorie comprend des groupes importants étant actifs dans divers secteurs : la production industrielle, l’automobile, la logistique et l’import-export, l’énergie, etc.;
  • le secteur financier : des établissements financiers, des organismes assureurs, des fonds d’investissement, des intermédiaires, etc.;
  • l’immobilier : conseils à des entreprises dans le cadre d’importantes opérations immobilières (investissements, ventes) et conseils spécifiques au secteur immobilier (entreprises de construction, promoteurs, intermédiaires, etc.);
  • le secteur public : conseils à des autorités dans le cadre de leur statut TVA et en matière d’opérations d’autonomisation ; notre groupe de pratique s’appuie également sur sa large expérience dans l’accompagnement d’importants projets PPP;
  • le secteur à but non lucratif : hôpitaux, établissements de soins, ASBL, etc. ; nous avons de l’expérience spécifique notamment dans l’accompagnement d’accords de coopération dans le secteur des soins, entre autres, en matière de gestion de la TVA (mise à disposition de personnel, partage des coûts, etc.).

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