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Procédure fiscale

Les litiges fiscaux font partie intégrante des services offerts par Tiberghien.  L’équipe Contentieux assiste les contribuables belges lors d’audits fiscaux et les représente dans les négociations avec les autorités fiscales et devant les cours et tribunaux  fiscaux (inter)nationaux.  Compte tenu de l’expertise du cabinet dans tous les domaines du droit fiscal, l’équipe Contentieux peut offrir une combinaison unique de connaissances approfondies dans tous les aspects de la législation fiscale, qu’ils soient matériels ou formels. Le cabinet gère tous les litiges liés aux impôts (impôts sur les revenus, impôts des sociétés, taxes internationales, TVA, Douanes & Accises, impôts sur les successions, les droits de timbre, etc.). Outre les différends fiscaux courants, l’équipe aide également les contribuables en cas de fraude fiscale.

Les événements marquants récemment sont les suivants :

  • l’assistance d’une entreprise majeure dans le domaine de la construction internationale, dans un litige sur la déductibilité fiscale des amendes antitrust;
  • l’assistance d’une banque belge dans un différend au sujet de la déduction des intérêts notionnels fiscaux;
  • la représentation d’une Région belge et de différentes autorités locales dans un différend, avec le Gouvernement Fédéral sur le traitement fiscal des redevances de licence;
  • le soutien d’un important opérateur de télécommunication international dans un litige en ce qui concerne la qualification des paiements au site de location;
  • l’aide d’une entreprise de mode de grande envergure dans un litige sur la déduction des frais suite à l’acquisition d’une entreprise;
  • la contestation avec succès, de la première loi belge sur la taxe pour les institutions financières devant la cour Constitutionnelle au nom d’une banque belge, conduisant à l’annulation de la loi;
  • l’obtention d’un jugement historique de la Cour d’appel d’Anvers par rapport aux impôts sur les sociétés à la suite d’une scission partielle d’une entreprise de construction.

Contact

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Partner
Bruxelles, Anvers

Bruno Cardoen

Partner
Anvers

Christophe Coudron

Counsel
Bruxelles

Vincent Vercauteren

Counsel
Anvers, Ghent
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