La gestion et la transmission des patrimoines familiaux ont connu une importante évolution au cours des dernières années, tant au niveau sociétal, qu’aux niveaux familial, fiscal et juridique. Pensons notamment à la réforme des taxations des patrimoines et de leurs revenus en Belgique et à l’étranger, à la régionalisation de plus en plus importante de la fiscalité, à l’internationalisation des familles et de leurs patrimoines, mais aussi à la prolongation de l’espérance de vie. Ces changements ont indéniablement complexifié la planification patrimoniale et successorale des familles.
Tiberghien dispose d’une expertise de pointe en cette matière, dont il fut l’un des pionniers. Son approche se veut globale et internationale et ses solutions sur mesure, juridiquement solides et humainement acceptables par les générations futures.
Tiberghien conseille les Estate et Financial Planners ainsi que les Private Bankers et Family Office dans l’accompagnement de leurs clients en vue de la gestion financière de leur patrimoine familial et de la structuration, l’affectation ou la transmission de celui-ci.
Notre équipe vous conseille et vous assiste notamment :
1. Dans la mise en place d’une planification patrimoniale ou successorale :
- avec ou sans structure de contrôle (holdings, société de droit commun, fondation, stichting administratiekantoor,…);
- en tenant compte du droit patrimonial de la famille (contrat de mariage, modification de régime matrimonial, avantages matrimoniaux, etc.) et du droit de la famille (adoption, filiation, divorce, etc.);
- en organisant la transmission de tout ou partie du patrimoine (rédaction d’acte de donation et de testament);
- en tenant compte de Corporate ou de Family Governance (institution d’un conseil de surveillance ou de concertation, d’un forum familial, rédaction de chartes familiales, ou de pactes d’actionnaires);
- afin d’assurer le suivi de la transmission du patrimoine dans le temps.
2. Dans les différents aspects civils qu’impliquent une gestion financière et une planification :
- rédaction et modification de contrat de mariage;
- rédaction d’actes de donation et de clauses spécifiques tenant compte des contraintes familiales;
- rédaction de testaments;
- mandat extrajudiciaire et protection des incapables;
- liquidation d’une succession nationale ou internationale;
- et ce tenant compte des aspects nationaux, internationaux et de droit international privé.
3. Dans les différents aspects fiscaux qu’impliquent une gestion financière et une planification :
- déclaration à l’impôt des sociétés et des personnes physiques;
- droits d’enregistrement et de succession (en région flamande impôt de donation et de succession);
- négociations avec l’administration fiscale et demandes de Décisions Anticipées (dits « rulings ») auprès du Service des Décisions Anticipées fédéral ou flamand;
- régularisation fiscale;
- les assurances;
- fiscalité des fonds et des structures;
- fiscalité immobilière;
- fiscalité des rémunérations, des pensions et plans de pension.
4. Dans la constitution, l’adminsitration et la liquidation de sociétés et de fondations en vue :
- d'organiser et de structurer des investissements en proportion des besoins de la famille (private equity, immobilier, œuvres d’art, fonds,…);
- d’instituer une fondation familiale ou organiser sa philanthropie;
- de liquider ou de modifier des structures existantes (Trust, fondation Lichtenstein, etc.).
5. Et en cas de conflits, dans la gestion de ceux-ci par la médiation ou la défense des intérêts en justice (procédure en divorce, litiges successoraux, procédure de liquidation-partage, etc.)
