Advocaten / Avocats / Lawyers

Home>Expertise>Secteurs>L'économie numérique

L'économie numérique

Depuis quelques années, tous les économistes aguerris s’accordent sur le fait que l'économie numérique est le marché le plus « émergent » pour la période à venir. Les entreprises souhaitent être présentes dans le plus de pays possible pour toucher leurs clients ou les consommateurs finaux et utilisent presque toujours Internet pour ce faire. Aucune présence physique dans les pays où elles opèrent n’est a priori requise, ce qui est bénéfique pour l’entreprise mais peut également comporter quelques inconvénients. Le fait de ne pas être présent dans un pays où l’on exerce ses activités par le biais d’Internet peut notamment entraîner une méconnaissance des règles fiscales locales et des obligations déclaratives auxquelles on est soumis.

Toutes les entreprises, qu'elles soient spécifiquement actives dans l’économie numérique ou qu'elles n'utilisent les nouvelles technologies que pour faciliter l’exercice de leurs activités principales, pourraient tôt ou tard devoir se conformer aux règles fiscales spécifiquement mises en œuvre pour régir l'économie numérique et les challenges réglementaires qu’elle pose. Il est donc nécessaire pour tous ces acteurs de considérer les nouvelles règles TVA pour le commerce électronique, la taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA), ou encore les obligations de déclaration de paiements. Avec nos collègues de WTS Global (qui sont présents dans plus de 100 pays), notre équipe multidisciplinaire peut aider votre entreprise à identifier les obstacles fiscaux (à ce jour) méconnus dans le ou les pays dans lesquels vous opérez.

Contact

Koen Morbée

Partner
Bruxelles

Andy Neuteleers

Partner
Tiberghien economics

Tine Slaedts

Partner
Tiberghien economics

Gert Vranckx

Counsel
Hasselt
Tiberghien Brussels

Tour & Taxis

Havenlaan|Avenue du Port 86C B.419
BE-1000 Brussels
T +32 2 773 40 00
F +32 2 773 40 55

info@tiberghien.com

Tiberghien Antwerp

Grotesteenweg 214 B.4
BE-2600 Antwerp
T +32 3 443 20 00
F +32 3 443 20 20

info@tiberghien.com

Tiberghien Ghent

Esplanade Oscar Van de Voorde 1
BE-9000 Gent
T +32 9 265 95 51

info@tiberghien.com

Tiberghien Hasselt

Koningin Astridlaan 35
BE-3500 Hasselt
T +32 11 57 00 13

info@tiberghien.com

Tiberghien Luxembourg

23, Boulevard Joseph II
LU-1840 Luxembourg
T +352 27 47 51 11
F +352 27 47 51 10

info@tiberghien.com