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Prix de Transfert

Vu l’importance croissante de bases économiques solides dans la conception d’une stratégie en matière de prix de transfert, les avocats de Tiberghien peuvent compléter leur expertise fiscale et juridique avec les services de son partenaire privilégié en la matière, le cabinet Tiberghien economics. Outre une solution durable sur le plan fiscal et juridique, vous pouvez ainsi toujours compter sur une base économique intégrée pour fonder l’approche retenue dans le cadre de votre politique de prix de transfert.

Enfin, concernant les opérations internationales, nous pouvons nous appuyer sur le large réseau international de WTS Global.

Que pouvons-nous faire pour vous?

L'expertise combinée de Tiberghien et Tiberghien economics couvre la gamme entière des services fiscaux et juridiques en matière de prix de transfert, notamment :

  • la réalisation d’études de faisabilité et de durabilité de votre structure fiscale et juridique et de votre politique en matière de prix de transfert;
  • la détermination d’une base fiscale et juridique et d’une base économique pour votre politique en matière de prix de transfert, y compris la préparation de la documentation légalement requise;
  • l’élaboration et la vérification de votre structure fiscale et juridique et de votre politique en matière de prix de transfert, ainsi que l’accompagnement dans la mise en place de celle-ci, y compris l’obtention de décisions anticipées (« advance pricing agreements » ou « rulings);
  • la prise en charge d’éventuels aspects procéduraux, y compris l’accompagnement en cas de contrôle fiscal et de litiges avec les autorités fiscales.

Pour de plus amples informations sur les services en matière de prix de transfert de notre partenaire privilégié, le cabinet Tiberghien economics, cliquez ici.

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