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Prix de Transfert

En tant que spécialistes de la fiscalité internationale, nos avocats peuvent également vous accompagner dans l’élaboration d’une politique appropriée en matière de prix de transfert. Dans la plupart des cas, celle-ci va de pair avec d’autres pratiques fiscales et juridiques dans lesquelles nos avocats disposent d’une expertise approfondie. En leur qualité d’avocats, ils peuvent en outre vous assister dans vos relations avec l’administration fiscale et assurer la défense de vos intérêts en cas de litige avec cette dernière.

Vu l’importance croissante de bases économiques solides dans la conception d’une stratégie en matière de prix de transfert, les avocats de Tiberghien peuvent compléter leur expertise fiscale et juridique avec les services de son partenaire privilégié en la matière, le cabinet T/A economics. Outre une solution durable sur le plan fiscal et juridique, vous pouvez ainsi toujours compter sur une base économique intégrée pour fonder l’approche retenue dans le cadre de votre politique de prix de transfert. Notre étroite coopération avec le cabinet T/A economics ne nous empêche aucunement de travailler avec d’autres conseillers (internes ou externes) de votre choix et de leur apporter notre soutien.

Enfin, concernant les opérations internationales, nous pouvons, en tant que cabinet indépendant, nous appuyer sur un large réseau international et un ancrage unique dans le Benelux.

Que pouvons-nous faire pour vous?

Notre expertise couvre la gamme entière des services fiscaux et juridiques en matière de prix de transfert, notamment :

  • la réalisation d’études de faisabilité et de durabilité de votre structure fiscale et juridique et de votre politique en matière de prix de transfert;
  • la détermination d’une base fiscale et juridique et, en collaboration avec le cabinet T/A economics, d’une base économique pour votre politique en matière de prix de transfert, y compris la préparation de la documentation légalement requise;
  • l’élaboration et la vérification de votre structure fiscale et juridique et de votre politique en matière de prix de transfert, ainsi que l’accompagnement dans la mise en place de celle-ci, y compris l’obtention de décisions anticipées (« advance pricing agreements » ou « rulings);
  • la prise en charge d’éventuels aspects procéduraux, y compris l’accompagnement en cas de contrôle fiscal et de litiges avec les autorités fiscales.

Pour de plus amples informations sur les services en matière de prix de transfert de notre partenaire privilégié, le cabinet T/A economics, cliquez ici.

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Koen Morbée

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