Nous travaillons de manière discrète, stratégique et à l’échelle internationale, en accordant une attention particulière aux intérêts et à la réputation de nos clients.
Nos avocats allient une connaissance approfondie du droit pénal et de la procédure pénale à une expertise solide en droit fiscal, en droit économique ou en droit des sociétés, notamment dans les domaines suivants.
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Droit pénal fiscal
- Législation préventive en matière de blanchiment d’argent (KYC, règles « Know Your Customer »)
- Déclarations auprès de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
- Régularisations fiscales
- Enquêtes pénales et poursuites pour fraude fiscale, avec assistance tant dans le cadre de la procédure pénale que de l’action civile indépendante ou de l’enquête distincte menée par les administrations fiscales
- Fraude en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
- Fraude en matière d’impôt sur les sociétés ;
- Fraude douanière et en matière d’accises (avec une expertise particulière dans les enquêtes du parquet Européen)
- Fraude à la TVA (avec une expertise particulière dans les enquêtes du parquet Européen).
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Infractions liées au blanchiment d’argent et droit pénal économique et financier
- Blanchiment d’argent
- Détournement de biens sociaux
- Abus de confiance
- Infractions en matière de faillite
- Escroquerie
- Faux en écriture
- Violation d'une interdiction d'exercer des fonctions de direction ou de gestion d'entreprise
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Droit pénal social
- Assistance lors des contrôles et des visites de l'inspection sociale
- Négociations avec l'Auditorat du travail
- Assistance dans le cadre du traitement administratif des infractions
- Assistance dans le cadre de la procédure pénale et des poursuites engagées par l’Auditorat du travail
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Droit pénal financier et des assurances
- Infractions à la loi bancaire
- Infractions aux obligations d'information et de diligence
- Accompagnement et défense dans le cadre d’enquêtes de surveillance menées par la FSMA (y compris l’assistance lors des auditions par la FSMA)
- Concertation avec la FSMA concernant les mesures et les sanctions
- Représentation dans le cadre des procédures de sanctions administratives menées par la FSMA
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Cybercriminalité
- Assistance aux victimes d’hameçonnage, de fraude à la facture et d’usurpation d’identité du PDG
- Défense pénale et, le cas échéant, assistance en matière civile.
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Transactions et restructurations
- Analyse des risques pénaux et contrôles fiscaux dans le cadre des opérations de fusion-acquisition et des r
