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Droit Européen

Depuis le célèbre arrêt « Avoir Fiscal » du 28 janvier 1986 (affaire 270/83), la Cour de justice de l’Union européenne (« UE ») a déjà examiné dans plus de 300 affaires si une mesure fiscale nationale était contraire au droit européen. Dans la plupart des cas, la Cour a tranché en faveur du contribuable. L'impact de la jurisprudence de la Cour sur les systèmes fiscaux des États membres est immense. Depuis 2002, l'influence du droit européen sur les règles fiscales des États membres de l'UE a augmenté de manière exponentielle à la suite de diverses initiatives prises par la Commission européenne dans sa tentative d'harmoniser les systèmes fiscaux au sein de l'UE, comme par exemple avec l’adoption des divers amendements à la Directive « mère-fille », la Directive « anti-évasion », la Directive dite « DAC6 » ou, plus récemment, les initiatives de la Commission européenne sur l'introduction d'une « Digital Service Tax ».

Toutes ces évolutions nécessitent une spécialisation et une connaissance approfondie du droit européen. L'équipe de Tiberghien spécialisée en droit européen suit de près ces évolutions, a une vaste expérience en la matière et a déjà plaidé avec succès plusieurs affaires devant la Cour de justice de l’UE. L'équipe se concentre principalement sur les domaines suivants :

  • La jurisprudence et la législation de l'UE en matière d'impôt des sociétés et d’impôt des personnes physiques ;
  • Les aides d'État et le droit fiscal ;
  • La sauvegarde et protection des droits fondamentaux des contribuables en vertu du droit européen ; et
  • Les mécanismes de règlement des différends fiscaux (Directive 2017/1852 du 10 octobre 2017).

En ce qui concerne ce dernier point, il convient de préciser que Bernard Peeters a été désigné par le Gouvernement belge (par un arrêté royal du 20 juillet 2020) comme l’une des « personnalités indépendantes » qui fera partie de la « commission consultative » dont l’établissement est prévu par cette Directive.

Enfin, l'équipe dirige également le European Tax Law Centre au sein du réseau WTS Global. Ainsi, elle peut s'appuyer sur des experts étrangers et est toujours au courant des développements les plus importants dans les autres États membres de l'UE.

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