Les litiges en droit (pénal) fiscal font partie intégrante des services offerts par Tiberghien. L’équipe Contentieux assiste les contribuables belges lors des contrôles fiscaux et les représente dans les négociations avec l’administration fiscale et devant les cours et tribunaux fiscaux (inter)nationaux.
Compte tenu de l’expertise du cabinet dans tous les domaines du droit fiscal, l’équipe Contentieux de Tiberghien dispose d’une combinaison unique de connaissances approfondies des aspects tant matériels que formels de la législation fiscale. Le cabinet gère les litiges fiscaux dans toutes les matières (impôts sur les revenus, fiscalité européenne et internationale, TVA, douanes et accises, droits de successions, droits d’enregistrement, taxes locales et régionales, etc.).
Outre les contentieux fiscaux courants, l’équipe aide également les contribuables confrontés à des enquêtes pour fraude fiscale et à leurs conséquences.
Exemples de nos interventions récentes :
- l’assistance d’une grande entreprise active à l’international dans le domaine de la construction, dans un litige relatif à la déductibilité fiscale des amendes antitrust ;
- l’assistance d’une banque belge dans un différend au sujet de la déduction des intérêts notionnels ;
- la représentation d’une Région belge et de différentes autorités locales dans un différend avec le Gouvernement fédéral concernant le traitement fiscal des redevances de licence ;
- la représentation d’un important opérateur international de télécommunications dans un litige concernant la qualification des paiements pour le placement des antennes-relais de téléphonie mobile ;
- l’assistance à une entreprise de mode de grande envergure dans un litige relatif à la déductibilité d’amortissements suite à l’acquisition d’un fonds de commerce ;
- l’annulation devant la Cour constitutionnelle de la première loi belge relative à la taxe sur les institutions financières pour le compte d’une banque belge ;
- l’obtention d’un jugement historique de la Cour d’appel d’Anvers en matière d’impôt des sociétés à la suite d’une scission partielle d’une entreprise de construction ;
- l’assistance d'un opérateur d'installation de panneaux solaires dans le cadre d'un litige relatif aux taxes communales ;
- l’assistance dans le cadre d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de plusieurs intercommunales contre les articles 17 à 27 de la loi-programme du 19 décembre 2014 ;
- la représentation d'une marque de mode internationale dans un litige relatif à la qualification fiscale de redevances en tant que revenus mobiliers ;
- les litiges fiscaux concernant l'application de la disposition générale anti-abus de l’article 344, § 1er du CIR 92 ;
- l’assistance et la représentation de contribuables dans le cadre de litiges en matière de prix de transfert (approche juridique et économique), concernant la conformité au marché de prêts, des différends en matière d'évaluation, etc. ;
- la représentation de contribuables dans le cadre de litiges relatifs au rejet de la déductibilité de frais professionnels conformément à l'article 49 du CIR 92 (concernant les biens immobiliers d'une société, les intérêts d'un prêt, etc.) ;
- la représentation de contribuables dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux concernant le régime des droits d'auteur (sur les conditions et/ou la classification fiscale des droits d'auteur) ;
- la défense de contribuables dans des différends relatifs au siège de direction effective d'une société et à la fraude à la domiciliation ;
- la représentation d’une grande entreprise active dans les domaines de la logistique et du transport international dans le cadre d’un contrôle fiscal et d’un litige en matière de droits douaniers ;
- l‘assistance à une grande entreprise de fabrication de produits alimentaires dans le cadre d’un contrôle en matière d’accises ;
- l’assistance à des sociétés de production, à des intermédiaires ou à des investisseurs dans le cadre de litiges relatifs au régime Tax Shelter ;
- la représentation de contribuables dans les litiges relatifs à l’imputation de la quotité forfaitaire d’impôt étranger sur les revenus mobiliers de source étrangère ;
- la défense des droits des contribuables dans le cadre d’investigations menées de façon irrégulière par l’administration fiscale ;
- Etc.
