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Actualités

Le dilemme du concept d' « action de distribution» pour la taxe boursière est définitivement résolu

jeudi, 28 décembre 2017

En plus de la question et réponse parlementaire plus tôt cette année avec des précisions sur la notion d’action de distribution pour la taxe boursière, qui à mon avis ne…

Actualités

Le registre des bénéficiaires effectifs prochainement dans la législation luxembourgeoise !

mardi, 19 décembre 2017

Suite à l'adoption de la quatrième directive anti-blanchiment (2015/849/EC, la "Directive") tendant à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, via notamment, l’introduction d’un registre…

Evénements
26 janvier 2018 | 08.45h - 13.00h | Luxembourg

Fiscalité de l'épargne belge: Que vous réserve 2018 ?

Orateur: Dirk Coveliers
Actualités

Modifications de la taxe sur l’épargne (article 19bis CIR92)

lundi, 18 décembre 2017

Le terme taxe sur l’épargne fait référence à la taxation de revenus qui sont imposables comme ‘intérêts’ et qui sont obtenus au travers d’actions de capitalisation de certains organismes de…

Actualités

Taxe sur les comptes-titres

lundi, 18 décembre 2017

A partir du 1er janvier 2018, une taxe sur les comptes-titres est introduite pour les investisseurs personnes physiques. Cette taxe est due lorsque la valeur des titres, sur un ou…

Actualités

Les entreprises familiales dans le nouveau droit des successions: les nouveautés (in)attendues

jeudi, 14 décembre 2017

Les entreprises familiales constituent un moteur important de notre économie. Même le législateur en est conscient. Sur le plan fiscal, un régime de faveur pour la transmission d’entreprises familiales, aussi…

Actualités

Taxe Caïman 2.0 année 2018 dont l’entrée en vigueur est actuellement inconnue

jeudi, 14 décembre 2017

Le 28 septembre 2017, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi-programme visant notamment à modifier le régime d’imposition applicable aux constructions juridiques. Ce texte a entretemps été déposé comme…

Actualités

Contrats de mariage: les nouvelles règles de solidarité entre époux sont fiscalement pénalisées en Région flamande, du moins provisoirement…

lundi, 11 décembre 2017

Nouvelles règles de solidarité dans un régime de séparation de biens Dans le cadre de la réforme des régimes matrimoniaux, des initiatives devraient être prises pour que les conjoints, indépendamment…

Actualités

Tuyau de fin d’année: la réduction de capital et le régime de faveur pour entreprises familiales – une combinaison dangereuse

jeudi, 07 décembre 2017

Comme vous le savez, les règles concernant les conséquences fiscales d’une réduction de capital sont modifiées à partir du 1er janvier 2018. A partir du 1er janvier 2018, les réductions…

Evénements
9 novembre 2017 | 8.30h - 17.00h | Brussel

AIFMD, UCITS V & fiscalité des fonds

Orateur: Dirk Coveliers
Actualités

Déduction “RDT”: de 95% à 100%

vendredi, 27 octobre 2017

Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (en exécution de l’ « accord d’été »), les dividendes pris en compte pour la déduction RDT seraient déductibles à…

Publications

L’Instrument multilatéral : Petit guide à destination de l’utilisateur

jeudi, 26 octobre 2017

Fruit des travaux de l’OCDE et du G20, l’Instrument Multilatéral (ci-après l’ « IM ») a pour objectif de modifier d’un trait le réseau de conventions fiscales afin d’y intégrer…

Evénements
Du 7 au 27 novembre 2017 | 8.30h - 12.00h | Wallonie, Brabant Wallon & Bruxelles-Capitale

Séminaire comptables : actualités fiscales et sociales

Actualités

Accord sur la réforme de l’impôt des sociétés

vendredi, 28 juillet 2017

28/07/2017 - Dans la nuit de mardi à mercredi, les principaux ministres fédéraux sont parvenus à un important accord concernant entre autres la réforme de l’impôt des sociétés. Dans une…

Actualités

Enfin un crédit d’impôt en Belgique pour les dividendes de source française ?

mardi, 11 juillet 2017

11-07-2017 - La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 juin dernier qui pourrait mettre fin à la double imposition des dividendes de source française obtenus par des…

Actualités

TVA : le taux de 12 % s’applique désormais aux investissements privés réalisés dans le cadre du logement social

jeudi, 29 juin 2017

29-06-2017 - Pour compenser le déficit de logements sociaux, la loi-programme du 25 décembre 2016 prévoit une extension du taux réduit de TVA qui est appliqué au logement dans le cadre de…

Actualités

Mise à jour TVA : nouvelle circulaire concernant les opérations d’assurance et de réassurance

lundi, 26 juin 2017

26-06-2017 - À la suite de l’évolution de la jurisprudence européenne, l’administration de la TVA a précisé, dans une nouvelle circulaire, la portée de l’exemption de TVA pour les opérations…

Actualités

Arrêt Wereldhave : l’« organisme de placement collectif à caractère fiscal » néerlandais ne relève pas de la Directive mère-filiale

lundi, 26 juin 2017

26-06-2017 Faits et procédure Wereldhave Belgium, une société en commandite par actions de droit belge, est détenue à hauteur de 35 % et de 44 %, par, respectivement, Wereldhave International et Wereldhave,…

Actualités

Mise à jour TVA : nouvelle circulaire TVA et cadeaux

lundi, 26 juin 2017

26-06-2017 - Le 30 mai 2017, l’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire sur la problématique de la TVA liée à la transmission de biens à titre gratuit.  En substance,…

Actualités

Prolongation de l’usufruit de la société sur un bien immobilier

mardi, 20 juin 2017

20-06-2017 - Quelques décisions récentes (n° 16045 du 5 septembre 2016 et n° 17005 du 20 mars 2017) de Vlabel (l’administration fiscale flamande) confirment qu’en cas de prolongation de l’usufruit…

Actualités

Prudence en matière de restructurations après cession de sociétés familiales en application du régime préférentiel flamand

mardi, 20 juin 2017

20-06-17 - En Région flamande, les cessions d’actions de sociétés familiales peuvent bénéficier d’un régime préférentiel à condition de répondre à certaines conditions (art. 2.8.6.0.3 et 2.7.4.2.2 du Code fiscal…

Actualités

Le droit successoral bientôt réformé ?

mardi, 20 juin 2017

20-06-2017 - Le ministre de la Justice Koen Geens souhaite réformer le droit successoral en Belgique. Pour ce faire, un projet de loi a été déposé par le CD&V, la…

Actualités

Etes-vous prêt pour l'arrivée du registre UBO ?

mardi, 20 juin 2017

20-06-2017 - La directive européenne 2015/849 a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil le 20 mai 2015. En vertu de cette directive, chaque État membre, dont…

Actualités

Évaluation fiscale de la mise à disposition d’un logement à titre gratuit : à suivre !

jeudi, 18 mai 2017

18-05-2017 - Lorsqu’un salarié ou un dirigeant d’entreprise profite à titre gratuit d’une maison ou d’un appartement qui est mis à sa disposition par son employeur ou sa société, il…

Actualités

Tiberghien ouvre un bureau à Gand

mardi, 02 mai 2017

10-05-2017 - Le cabinet d’avocats Tiberghien, qui représente la plus grande pratique fiscale en Belgique avec plus de 80 avocats, ouvre un nouveau bureau à Gand. Situé près de la…

Evénements
1 juin 2017 | 9.00h - 17.00h | Louvain-la-Neuve

Larcier Masterclass IPP - Edition 2017

Orateur: Renaud Thonet
Evénements
25 avril 2017 | 08.45h - 17.30h | Luxembourg

Séminaire : Le paquet européen sur la lutte contre l'évasion fiscale

Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités

La “théorie de la rémunération” requiert l’existence de prestations réelles et effectives de la part du gérant

mardi, 11 avril 2017

11-04-2017 - Dans deux arrêts du 14 octobre 2016, la Cour de cassation précise à nouveau les limites de la « théorie de la rémunération ». Selon la Cour, il…

Evénements
28 mars 2017 | 12.00h - 14.00h | Bruxelles

Séminaire : L’innovation dans toute sa diversité : la Belgique met en place différents incitants fiscaux

Orateur: Nico Demeyere & Renaud Thonet
Evénements
6 avril 2017 | 16.00h - 17.30h | Barcelona

17th Annual Tax Planning Strategies - Les Etats-Unis et Europe

Orateur: Koen Morbée (co-chair)
Actualités

Plus-values internes – effets secondaires non souhaités des nouvelles règles en matière de capital libéré ?

jeudi, 23 mars 2017

23-03-2017 - Depuis le 1er janvier 2017, les règles en matière de constitution du capital libéré par apport d’actions ou parts (Loi-programme du 25 décembre 2016, M.B. 29 décembre 2016) ont été modifiées. Le règlement a…

Actualités

Modification de l’impôt de succession : imposition uniquement dans le chef de celui qui reçoit quelque chose au moment où il le reçoit

mardi, 21 mars 2017

21-03-2017 - Traditionnellement, quelques modifications importantes de lois ou de décrets sont encore votées en fin d’année afin de pouvoir commencer la nouvelle année sur de bonnes bases. En 2016,…

Actualités

Taxe boursière : applicable désormais aussi aux opérations à l’étranger !

mardi, 21 mars 2017

21-03-17 - Jusqu’au 31 décembre 2016, la taxe boursière était en principe due uniquement sur les opérations avec intervention d’un intermédiaire professionnel établi en Belgique. Mais depuis le 1er janvier 2017, les transactions pour…

Actualités

Régularisations fiscales à répartir en Catégorie 1, Catégorie 2 et Catégorie 3 : Une matière complexe

vendredi, 17 mars 2017

17-03-2017 - Dans le numéro 2017/08 de la revue « Fiscale Actualiteït », nous avons déjà publié un commentaire succinct concernant les accords de coopération dans lesquels la Région flamande ainsi que la Région…

Actualités

Emploi international et la règle des 183 jours – Les jours privés sont-ils encore pris en considération ?

mercredi, 08 mars 2017

Quand le résident d’un pays travaille (aussi) dans un autre pays, se pose la question suivante : dans quel pays sa rémunération est-elle imposable ?Le traité de double imposition entre…

Actualités

Déduction pour revenus d’innovation

mercredi, 08 mars 2017

Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Ce nouveau régime a vu…

Actualités

TVA et groupements – impact de la modification des règles pour les associations de frais

mercredi, 08 mars 2017

Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activités. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’associations de frais…

Actualités

Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »

mardi, 07 mars 2017

L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belge. Les investisseurs belges et internationaux pourront commencer à…

Actualités

Vers une révision fondamentale du champ d’application de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales ?

mardi, 07 mars 2017

La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critique porte avant tout sur son caractère « tout…

Actualités

Lois de fin d'année approuvées

vendredi, 23 décembre 2016

Le 5 décembre dernier, le projet de loi-programme qui met en œuvre l’accord budgétaire a été déposé à la Chambre. Le projet a été approuvé hier (jeudi 22 décembre) en…

Actualités

La Région de Bruxelles-Capitale approuve une réforme en matière de droits de donation et de succession pour la transmission de sociétés familiales

jeudi, 22 décembre 2016

Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d’impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d’actions d’une…

Actualités

Détention d’un bien immeuble en France par le biais d’une SCI : revirement de jurisprudence !

jeudi, 22 décembre 2016

De nombreux contribuables belges détiennent de l’immobilier français par le biais de sociétés civiles immobilières françaises (“SCI”). Dans un important arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation semble…

Actualités

Philanthropie et fiscalité

mardi, 20 décembre 2016

Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien…

Evénements
24 november 2016 | 11.30h - 17.00h | Brussel

Jobdays VUB

Evénements
22 november 2016 | 10.00h tot 17.00h

Jobdays KULeuven

Evénements
16 november 2016 | 13.00h - 17.00h

Jobdays UAntwerpen

Evénements
7 novembre 2016 | 13.00h - 18.00h | Bruxelles

Jobdays ULB

Actualités

Luxembourg: La TVA s’applique aux rémunérations d’administrateurs

vendredi, 07 octobre 2016

Le 30 septembre 2016, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (« AED ») a publié une circulaire très attendue relative au traitement TVA des prestations d’administrateurs (circulaire n°781). Cette circulaire constitue le…

Evénements
13 octobre 2016 | 12.30h - 17.10h | Louvain-La-Neuve

Financer, protéger et exploiter ses innovations: du droit à la pratique

Orateur: Renaud Thonet
Actualités

Ce qui se passe au Liechtenstein, reste au Liechtenstein... ou pas ?

jeudi, 22 septembre 2016

Le 29 juillet 2016, le service flamand des décisions anticipées (ci-après : « le SDA flamand ») publiait pour la première fois une décision anticipée portant sur les conséquences, en…

Actualités

Nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés

jeudi, 22 septembre 2016

Le 24 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouveaux règlements visant à  désigner de manière uniforme le régime patrimonial applicable à un couple marié ou un…

Actualités

Région wallonne : quelques nouveautés en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession

mercredi, 21 septembre 2016

La région wallonne a mis trois grandes modifications en place à partir du 1er janvier 2016 en matière de droits d’enregistrement et de succession.

Actualités

La base pour une entreprise familiale réussie ? Une communication ouverte et de bons accords.

mercredi, 21 septembre 2016

Imaginons que vous ayez repris avec votre frère l’entreprise fondée par vos parents. Votre sœur, quant à elle, a décidé de faire carrière en dehors de l’entreprise familiale.

Evénements
19 octobre 2016 | 08.00h-18.00h | Louvain-la-Neuve

Le numérique: se transformer ou disparaître !

Orateur: Renaud Thonet
Evénements
18 september 2016 - 23 september 2016 | Washington

IBA Annual Conference

Actualités

Projet de réforme de l’impôt des sociétés

lundi, 12 septembre 2016

Le Ministre Johan Van Overtveldt annonçait il y a quelque mois ses projets en matière de réforme de l’impôt des sociétés. Une première piste envisagée concernait l’instauration d’un système dual:…

Evénements
20 septembre 2016 | 18.00h | Woluwe St Lambert

Union des Praticiens de la Fiscalité (U.P.F.): 'Le point sur les droits de succession et d'enregistrement dans les trois régions

Orateur: Renaud Thonet et Alain Van Geel
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