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Actualités

Tiberghien ouvre un bureau à Gand

mardi, 02 mai 2017

10-05-2017 - Le cabinet d’avocats Tiberghien, qui représente la plus grande pratique fiscale en Belgique avec plus de 80 avocats, ouvre un nouveau bureau à Gand. Situé près de la…

Evénements
1 juin 2017 | 9.00h - 17.00h | Louvain-la-Neuve

Larcier Masterclass IPP - Edition 2017

Orateur: Renaud Thonet
Evénements
25 avril 2017 | 08.45h - 17.30h | Luxembourg

Séminaire : Le paquet européen sur la lutte contre l'évasion fiscale

Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités

La “théorie de la rémunération” requiert l’existence de prestations réelles et effectives de la part du gérant

mardi, 11 avril 2017

11-04-2017 - Dans deux arrêts du 14 octobre 2016, la Cour de cassation précise à nouveau les limites de la « théorie de la rémunération ». Selon la Cour, il…

Evénements
28 mars 2017 | 12.00h - 14.00h | Bruxelles

Séminaire : L’innovation dans toute sa diversité : la Belgique met en place différents incitants fiscaux

Orateur: Nico Demeyere & Renaud Thonet
Evénements
6 avril 2017 | 16.00h - 17.30h | Barcelona

17th Annual Tax Planning Strategies - Les Etats-Unis et Europe

Orateur: Koen Morbée (co-chair)
Actualités

Plus-values internes – effets secondaires non souhaités des nouvelles règles en matière de capital libéré ?

jeudi, 23 mars 2017

23-03-2017 - Depuis le 1er janvier 2017, les règles en matière de constitution du capital libéré par apport d’actions ou parts (Loi-programme du 25 décembre 2016, M.B. 29 décembre 2016) ont été modifiées. Le règlement a…

Actualités

Modification de l’impôt de succession : imposition uniquement dans le chef de celui qui reçoit quelque chose au moment où il le reçoit

mardi, 21 mars 2017

21-03-2017 - Traditionnellement, quelques modifications importantes de lois ou de décrets sont encore votées en fin d’année afin de pouvoir commencer la nouvelle année sur de bonnes bases. En 2016,…

Actualités

Taxe boursière : applicable désormais aussi aux opérations à l’étranger !

mardi, 21 mars 2017

21-03-17 - Jusqu’au 31 décembre 2016, la taxe boursière était en principe due uniquement sur les opérations avec intervention d’un intermédiaire professionnel établi en Belgique. Mais depuis le 1er janvier 2017, les transactions pour…

Actualités

Régularisations fiscales à répartir en Catégorie 1, Catégorie 2 et Catégorie 3 : Une matière complexe

vendredi, 17 mars 2017

17-03-2017 - Dans le numéro 2017/08 de la revue « Fiscale Actualiteït », nous avons déjà publié un commentaire succinct concernant les accords de coopération dans lesquels la Région flamande ainsi que la Région…

Actualités

Emploi international et la règle des 183 jours – Les jours privés sont-ils encore pris en considération ?

mercredi, 08 mars 2017

Quand le résident d’un pays travaille (aussi) dans un autre pays, se pose la question suivante : dans quel pays sa rémunération est-elle imposable ?Le traité de double imposition entre…

Actualités

Déduction pour revenus d’innovation

mercredi, 08 mars 2017

Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Ce nouveau régime a vu…

Actualités

TVA et groupements – impact de la modification des règles pour les associations de frais

mercredi, 08 mars 2017

Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activités. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’associations de frais…

Actualités

Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »

mardi, 07 mars 2017

L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belge. Les investisseurs belges et internationaux pourront commencer à…

Actualités

Vers une révision fondamentale du champ d’application de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales ?

mardi, 07 mars 2017

La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critique porte avant tout sur son caractère « tout…

Actualités

Lois de fin d'année approuvées

vendredi, 23 décembre 2016

Le 5 décembre dernier, le projet de loi-programme qui met en œuvre l’accord budgétaire a été déposé à la Chambre. Le projet a été approuvé hier (jeudi 22 décembre) en…

Actualités

La Région de Bruxelles-Capitale approuve une réforme en matière de droits de donation et de succession pour la transmission de sociétés familiales

jeudi, 22 décembre 2016

Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d’impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d’actions d’une…

Actualités

Détention d’un bien immeuble en France par le biais d’une SCI : revirement de jurisprudence !

jeudi, 22 décembre 2016

De nombreux contribuables belges détiennent de l’immobilier français par le biais de sociétés civiles immobilières françaises (“SCI”). Dans un important arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation semble…

Actualités

Philanthropie et fiscalité

mardi, 20 décembre 2016

Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien…

Evénements
24 november 2016 | 11.30h - 17.00h | Brussel

Jobdays VUB

Evénements
22 november 2016 | 10.00h tot 17.00h

Jobdays KULeuven

Evénements
16 november 2016 | 13.00h - 17.00h

Jobdays UAntwerpen

Evénements
7 novembre 2016 | 13.00h - 18.00h | Bruxelles

Jobdays ULB

Actualités

Luxembourg: La TVA s’applique aux rémunérations d’administrateurs

vendredi, 07 octobre 2016

Le 30 septembre 2016, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (« AED ») a publié une circulaire très attendue relative au traitement TVA des prestations d’administrateurs (circulaire n°781). Cette circulaire constitue le…

Evénements
13 octobre 2016 | 12.30h - 17.10h | Louvain-La-Neuve

Financer, protéger et exploiter ses innovations: du droit à la pratique

Orateur: Renaud Thonet
Actualités

Ce qui se passe au Liechtenstein, reste au Liechtenstein... ou pas ?

jeudi, 22 septembre 2016

Le 29 juillet 2016, le service flamand des décisions anticipées (ci-après : « le SDA flamand ») publiait pour la première fois une décision anticipée portant sur les conséquences, en…

Actualités

Nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés

jeudi, 22 septembre 2016

Le 24 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouveaux règlements visant à  désigner de manière uniforme le régime patrimonial applicable à un couple marié ou un…

Actualités

Région wallonne : quelques nouveautés en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession

mercredi, 21 septembre 2016

La région wallonne a mis trois grandes modifications en place à partir du 1er janvier 2016 en matière de droits d’enregistrement et de succession.

Actualités

La base pour une entreprise familiale réussie ? Une communication ouverte et de bons accords.

mercredi, 21 septembre 2016

Imaginons que vous ayez repris avec votre frère l’entreprise fondée par vos parents. Votre sœur, quant à elle, a décidé de faire carrière en dehors de l’entreprise familiale.

Evénements
19 octobre 2016 | 08.00h-18.00h | Louvain-la-Neuve

Le numérique: se transformer ou disparaître !

Orateur: Renaud Thonet
Evénements
18 september 2016 - 23 september 2016 | Washington

IBA Annual Conference

Actualités

Projet de réforme de l’impôt des sociétés

lundi, 12 septembre 2016

Le Ministre Johan Van Overtveldt annonçait il y a quelque mois ses projets en matière de réforme de l’impôt des sociétés. Une première piste envisagée concernait l’instauration d’un système dual:…

Evénements
20 septembre 2016 | 18.00h | Woluwe St Lambert

Union des Praticiens de la Fiscalité (U.P.F.): 'Le point sur les droits de succession et d'enregistrement dans les trois régions

Orateur: Renaud Thonet et Alain Van Geel
Evénements
26 octobre 2016 | de 8.50h à 16.50h | Luxembourg (Hôtel Le Royal)

Fiscalité des entreprises luxembourgeoises dans le nouveau contexte européen: quels nouveaux défis? Quelles solutions?

Orateur: Jean-Luc Dascotte
Actualités

Confirmation de l'application d'un accord fiscal préalable par la Cour administrative de Luxembourg

vendredi, 15 juillet 2016

Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, i.e. la plus haute juridiction administrative au Luxembourg, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de…

Actualités

Le registre UBO belge: date limite reportée au 31 mars 2019

lundi, 27 juin 2016

Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…

Actualités

Taxe Caïman | Société Civile de Portefeuille française : translucide en droit français et « parfois » transparente en droit belge

mercredi, 15 juin 2016

Certains contribuables (souvent français d’origine) ont logé un portefeuille-titres au sein d’une société civile de droit français.

Actualités

Le Gouvernement discute actuellement de la réforme de la disposition «balais » ou du « filet de sécurité » à l’impôt des non-résidents

lundi, 13 juin 2016

Par la loi du 13 décembre 2012, le législateur a introduit une disposition « balais » ou «catch-all», c’est-à-dire un filet de sécurité à l’impôt des non-résidents (INR) inséré dans…

Actualités

Nouveau fonds d’investissement immobilier belge et assouplissement du régime des SIRs

lundi, 13 juin 2016

Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures afin de rendre le marché immobilier belge plus attractif pour les investisseurs étrangers et institutionnels. Plus précisément, un nouveau type de…

Actualités

Rémunération de management: la nécessité d'un dossier bien étayé afin de défendre leur déduction lors d'un contrôle

mardi, 22 mars 2016

La Cour de Cassation s’est récemment prononcée à nouveau en ce qui concerne la déductibilité des rémunérations de management. La plus haute juridiction exige que la réalité des prestations fournies…

Actualités

Entreprises familiales: nouvelle circulaire flamande

mercredi, 09 mars 2016

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