Evénements
17th Annual Tax Planning Strategies - Les Etats-Unis et Europe
Actualités
Plus-values internes – effets secondaires non souhaités des nouvelles règles en matière de capital libéré ?
23-03-2017 - Depuis le 1er janvier 2017, les règles en matière de constitution du capital libéré par apport d’actions ou parts (Loi-programme du 25 décembre 2016, M.B. 29 décembre 2016) ont été modifiées. Le règlement a…
Actualités
Modification de l’impôt de succession : imposition uniquement dans le chef de celui qui reçoit quelque chose au moment où il le reçoit
21-03-2017 - Traditionnellement, quelques modifications importantes de lois ou de décrets sont encore votées en fin d’année afin de pouvoir commencer la nouvelle année sur de bonnes bases. En 2016,…
Actualités
Taxe boursière : applicable désormais aussi aux opérations à l’étranger !
21-03-17 - Jusqu’au 31 décembre 2016, la taxe boursière était en principe due uniquement sur les opérations avec intervention d’un intermédiaire professionnel établi en Belgique. Mais depuis le 1er janvier 2017, les transactions pour…
Actualités
Régularisations fiscales à répartir en Catégorie 1, Catégorie 2 et Catégorie 3 : Une matière complexe
17-03-2017 - Dans le numéro 2017/08 de la revue « Fiscale Actualiteït », nous avons déjà publié un commentaire succinct concernant les accords de coopération dans lesquels la Région flamande ainsi que la Région…
Actualités
Emploi international et la règle des 183 jours – Les jours privés sont-ils encore pris en considération ?
Quand le résident d’un pays travaille (aussi) dans un autre pays, se pose la question suivante : dans quel pays sa rémunération est-elle imposable ?Le traité de double imposition entre…
Actualités
Déduction pour revenus d’innovation
Lors du Conseil des ministres du 2 décembre 2016, les partis du gouvernement sont parvenus à un accord concernant une nouvelle déduction pour revenus d’innovation. Ce nouveau régime a vu…
Actualités
TVA et groupements – impact de la modification des règles pour les associations de frais
Il existe une multitude de formes de collaboration dans lesquelles des entreprises, des indépendants et des professions libérales groupent leurs activités. Ces collaborations peuvent prendre la forme d’associations de frais…
Actualités
Le nouveau fonds d’investissement immobilier belge – Prêt au « décollage »
L’arrêté royal contenant le cadre règlementaire du nouveau fonds d’investissement immobilier belge (« FIIS ») a finalement été publié au Moniteur belge. Les investisseurs belges et internationaux pourront commencer à…
Actualités
Vers une révision fondamentale du champ d’application de l’impôt des sociétés et de l’impôt des personnes morales ?
La délimitation du champ d’application entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales pose problème depuis des années déjà. Cette critique porte avant tout sur son caractère « tout…
Actualités
Lois de fin d'année approuvées
Le 5 décembre dernier, le projet de loi-programme qui met en œuvre l’accord budgétaire a été déposé à la Chambre. Le projet a été approuvé hier (jeudi 22 décembre) en…
Actualités
La Région de Bruxelles-Capitale approuve une réforme en matière de droits de donation et de succession pour la transmission de sociétés familiales
Les trois législateurs fiscaux régionaux ont prévu une exemption/réduction d’impôt particulière en matière de droits de donation et de succession lorsque la donation/transmission successorale porte sur la propriété d’actions d’une…
Actualités
Détention d’un bien immeuble en France par le biais d’une SCI : revirement de jurisprudence !
De nombreux contribuables belges détiennent de l’immobilier français par le biais de sociétés civiles immobilières françaises (“SCI”). Dans un important arrêt du 29 septembre 2016, la Cour de cassation semble…
Actualités
Philanthropie et fiscalité
Le cabinet d’avocats Tiberghien a participé, ce lundi 19 décembre, à l’initiative « Work 1 Hour For Life » de l’association « SOS Villages d’enfants », contribuant ainsi au soutien…
Actualités
Luxembourg: La TVA s’applique aux rémunérations d’administrateurs
Le 30 septembre 2016, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (« AED ») a publié une circulaire très attendue relative au traitement TVA des prestations d’administrateurs (circulaire n°781). Cette circulaire constitue le…
Evénements
Financer, protéger et exploiter ses innovations: du droit à la pratique
Actualités
Ce qui se passe au Liechtenstein, reste au Liechtenstein... ou pas ?
Le 29 juillet 2016, le service flamand des décisions anticipées (ci-après : « le SDA flamand ») publiait pour la première fois une décision anticipée portant sur les conséquences, en…
Actualités
Nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés
Le 24 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux nouveaux règlements visant à désigner de manière uniforme le régime patrimonial applicable à un couple marié ou un…
Actualités
Région wallonne : quelques nouveautés en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession
La région wallonne a mis trois grandes modifications en place à partir du 1er janvier 2016 en matière de droits d’enregistrement et de succession.
Actualités
La base pour une entreprise familiale réussie ? Une communication ouverte et de bons accords.
Imaginons que vous ayez repris avec votre frère l’entreprise fondée par vos parents. Votre sœur, quant à elle, a décidé de faire carrière en dehors de l’entreprise familiale.
Evénements
Le numérique: se transformer ou disparaître !
Actualités
Projet de réforme de l’impôt des sociétés
Le Ministre Johan Van Overtveldt annonçait il y a quelque mois ses projets en matière de réforme de l’impôt des sociétés. Une première piste envisagée concernait l’instauration d’un système dual:…
Evénements
Union des Praticiens de la Fiscalité (U.P.F.): 'Le point sur les droits de succession et d'enregistrement dans les trois régions
Publications
Introduction à la procédure fiscale en Région flamande au départ des impôts de succession et de donation
Evénements
Fiscalité des entreprises luxembourgeoises dans le nouveau contexte européen: quels nouveaux défis? Quelles solutions?
Actualités
Confirmation de l'application d'un accord fiscal préalable par la Cour administrative de Luxembourg
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, i.e. la plus haute juridiction administrative au Luxembourg, a confirmé le jugement du Tribunal administratif de…
Actualités
Le registre UBO belge: date limite reportée au 31 mars 2019
Nous avons déjà signalé la mise en place du registre UBO belge dans une précédente newsletter. Ce registre UBO est une base de données centralisées (inspirée du modèle européen) dans…
Actualités
Taxe Caïman | Société Civile de Portefeuille française : translucide en droit français et « parfois » transparente en droit belge
Certains contribuables (souvent français d’origine) ont logé un portefeuille-titres au sein d’une société civile de droit français.
Actualités
Le Gouvernement discute actuellement de la réforme de la disposition «balais » ou du « filet de sécurité » à l’impôt des non-résidents
Par la loi du 13 décembre 2012, le législateur a introduit une disposition « balais » ou «catch-all», c’est-à-dire un filet de sécurité à l’impôt des non-résidents (INR) inséré dans…
Actualités
Nouveau fonds d’investissement immobilier belge et assouplissement du régime des SIRs
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé de nouvelles mesures afin de rendre le marché immobilier belge plus attractif pour les investisseurs étrangers et institutionnels. Plus précisément, un nouveau type de…
Evénements
Fiscalité des groupes et du secteur financier. De nouvelles perspectives de changements fiscaux? Contraintes et opportunités (Luxembourg)
Actualités
Régularisation fiscale 2016: (Im)possibilité de régulariser les droits de succession (fiscalement prescrits) ?
Actualités
TVA et administrateurs: Nouveau report en Belgique – nouveaux développements au Luxembourg
Actualités
Un plan d'options sur actions peut prévoir un bénéfice minimal correspondant à l'impôt payé lors de l'attribution
Actualités
Rémunération de management: la nécessité d'un dossier bien étayé afin de défendre leur déduction lors d'un contrôle
La Cour de Cassation s’est récemment prononcée à nouveau en ce qui concerne la déductibilité des rémunérations de management. La plus haute juridiction exige que la réalité des prestations fournies…
Actualités
Les réductions de capital des sociétés holdings dans la ligne de mire de l’abus fiscal ?
Actualités
Le point sur la réduction des droits de donation sur les immeubles dans les trois Régions
Actualités
Nomination de nouveaux associés au sein du cabinet d'avocats Tiberghien
Actualités
Sous le sapin, une donation immobilière pour 2016? Le point sur la réduction des droits de donation sur les immeubles dans les trois régions
Actualités
L'échange d'informations à des fins fiscales: Un coup d'accélérateur au 1er janvier 2016
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